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7. Les règlements en espèces sont acceptés jusqu’à 3 000 euros pour les ressortissants français et
professionnels étrangers et jusqu’à 15 000 euros pour les ressortissants étrangers particuliers sur
présentation de pièces d’identité. En cas de paiement par chèque par l’adjudicataire, le transfert de
propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque. Il sera demandé deux pièces d’identité à
l’acquéreur. En cas de paiement par chèque non certifié, le retrait des objets pourra être différé jusqu’à
encaissement. Les clients non-résidents en France ne pourront prendre livraison de leurs d’achats
qu’après un règlement intégral, bancaire par virement ou SWIFT ou en espèces. A défaut de paiement,
l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement ou à la première opportunité.
8. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin
d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la
responsabilité de la S.V.V. VASSY et JALENQUES à quelque titre que ce soit. Dès l’adjudication
prononcée, les achats sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Les dégâts par enlèvement,
appropriation ou enlevant, déclouant ou transportant seront supportés par les adjudicataires.
9. Les ordres d’achats postérieurs à 17 h la veille de la vente ne seront pas pris en compte.
10. Pour les lots acquis via le website www.interencheres-live.com les frais habituels seront majorés de
3% HT (soit 3,59 TTC) et portés à 19,23% HT (soit 23,00% TTC).
11. Les frais d’expédition et de transports sont en sus des frais de vente et à la charge de l’acquéreur.
12. L’exportation de tout bien hors de France peut être soumise à l’obtention d’autorisation d’exporter que
ce soit dans un état membre ou hors de l’union européenne. Il est de la responsabilité de l’acheteur
d’obtenir l’autorisation d’exportation. Le fait qu’une autorisation d’exportation requise soit refusée ou
tardive, ne pourra justifier l’annulation de la vente, ni aucun retard de paiement du montant total dû.
Le décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret 93-124 du 29 janvier 1993 précise que tout
objet ancien (ayant plus de 50 ans d’âge), peintures et tableaux d’une valeur supérieure à 150 000 €,
objets d’art et mobilier d’une valeur supérieur à 50 000 , doit avoir un certificat de la Direction des
Musées de France autorisant l’exportation.
Références bancaires : VASSY JALENQUES SARL / BANQUE NUGER
RIB : 13489 02791 14294900200 42 / IBAN : FR76 1348 9027 9114 2949
0020 042 / BIC : BNUGFR2