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II – Révolution française
Vente le 16 mai à 14 heures
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[ACCUSATIONS ET POURSUITES].
Ensemble de 9 pièces.
1791-1792.
9 pièces in-4, à toutes marges.
Bel ensemble de 9 pièces comprenant décrets et actes d’accusation.
Dès sa première année d’existence, la Première république est confrontée à la question
de la levée de l’impunité de certains représentants ou fonctionnaires de haut rang.
La première pièce est une loi concernant le coût du transport de prisonniers depuis
Besançon à Paris. Plusieurs des actes portent la mention : “Acte du corps législatif, non
sujet à la sanction du Roi.”
- Loi relative au paiement des frais occasionnés par le transport des sieurs Morel &
Prudhomme, des prisons de Besançon dans celles de Paris,
2 mars 1791.
- Acte portant qu’ il y a lieu à accusation contre le sieur Cossé-Brissac,
30 mai 1792.
- Acte portant accusation contre le sieur Etienne Larivière, juge de paix de la section
d’Henri IV,
5 juin 1792.
- Acte portant qu’ il y a lieu à accusation contre le sieur Alexandre Vigier,
10 juin
1792.
- Acte relatif au sieur Jean-Joseph Henri,
1
er
juillet 1792.
- Acte relatif au sieur Ravez,
22 juillet 1792.
- Acte portant qu’ il y a lieu à accusation contre le sieur Barnave,
15 août 1792.
- Décrets, 1. Le général Duhoux, traduit à la barre de la Convention nationale. 2.
Le général Lanoue décrété d’accusation,
4 octobre 1792.
- Décret. Acte d’accusation contre le lieutenant-général Lanoue,
27 octobre 1792.
On joint :
- Noms des quinze scélérats échappés des prisons de la Maison commune.
Le 21
frimaire de l’An 2. In-4 de 2 pp.
Liste de signalement des évadés donnant leur nom, âge, profession parfois, et
caractéristiques physiques.
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