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LOUIS XV (1710-1774).
Pièce signée
“Louis” (secrétaire), Fontainebleau novembre 1749 ; contresignée par Phélypeaux,
et visée par le chancelier d’Aguesseau.
Vélin in-plano.
Commutation de peine d’un faussaire condamné à mort.
En réponse à “l’humble supplication de Jean Castels soldat au Regiment de La Tour du Pin”,
prisonnier à Bordeaux, condamné aux galères perpétuelles pour avoir reçu du sieur Peixotte, banquier
à Bordeaux, une somme de 4000 livres sur une fausse lettre qu’il avait fabriquée lui-même au nom du
sieur Baillet. Sur appel de la sentence, la Cour du Parlement de Guyenne “a condamné le suppliant
à mort, amende honnorable préalablement faite”, mais “le regret et la douleur qu’il a de s’estre
abbandonné aux égarements qui ont donné lieu auxd. condamnations luy ayant fait esperer les effets
de notre clemence”, le Roi le décharge des “peines d’amende honnorable et de mort”, en les commuant
en une peine “des galeres pour trois ans”…
400 / 500
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