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Procès instruit par la Cour d’assises de Paris contre Michel Michel, Louis Saget, Louis-François-Alexandre
Salmon, employés dans les bureaux de la guerre, et Jean-Nicolas-Marie Mosès, dit Mirabeau, garçon de
bureau ; accusés d’avoir entretenu des intelligences criminelles avec les agents d’une puissance étrangère, etc
.
Paris, Didot l’aîné, 1812.
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Procès du lieutenant-général comte Drouot
. Paris, L‘Huillier, Pillet, Delaunay, 1816. Portrait gravé de
l’accusé en frontispice.
- CRAUFURD (James).
Mémoires, lettres et pièces diverses, … contre M. le duc de Grammont, … M. le
duc de Guiche, … et le comte Grimod (d’Orsay)...
Paris, Pélicier, 6 mars 1820.
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Procès de la société dite Les Amis de la liberté de la presse
. Paris, Brissot-Thivars, 1820.
- FESCOURT.
Histoire de la double conspiration de 1800, contre le gouvernement consulaire, et de la
déportation qui eut lieu dans la deuxième année du Consulat ; contenant des détails authentiques et curieux
sur la machine infernale et sur les déportés
. Paris, Guillaume et Cie, 1819.
Carte des îles Seychelles et 2 planches dépliantes.
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Procès de la conspiration des patriotes de 1816
. Paris, Patris, Guillaume, Corbet, Delaunay et Pélicier,
juillet 1816.
- MÉJAN.
Histoire du procès du maréchal de camp Bonnaire et du lieutenant Miéton
. Paris, Patris,
Guillaume, Corbet, Delaunay, Pélicier, juillet 1816.
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Procès du général Cambronne
. Paris, L’Huillier, Delaunay, Pillet, 1816.
- MÉRILHOU.
Plaidoyer prononcé… pour MM. Comte et Dunoyer, auteurs du Censeur européen,
prévenus d’ écrits séditieux
.
Suivi de : ODILON-BARROT.
Consultation
. Paris, Delaunay, Renaudière, 1817. Envoi de l’auteur au
président Girod de l’Ain.
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Procès de la souscription nationale
. Paris, Baudouin frères, Delaunay, 1820.
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Procès intenté par le Conseil municipal de Bordeaux, à l’auteur de la Tribune de Gironde
. Périgueux,
Dupont, 1820.
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Procès de M. le comte Durand de Linois, et de Monsieur le baron Boyer de Peyreleau… Accusés de
désobéissance, de rébellion…
Paris, L’Huillier, Pilet, Delaunay, 1816.
2 portraits des accusés gravés à l’eau-forte.
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Procès des trois Anglais, Robert-Thomas Wilson, John-Ely Hutchinson, Michel Bruce, et autres, accusés
d’avoir facilité l’ évasion de Lavalette. Deuxième édition
. Paris, Londres, 1816.
Une planche gravée contenant 5 portraits.
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Procès de Paul-Louis Courier, vigneron de la Chavonnière, condamné le 28 août 1821, à l’occasion de son
discours sur la souscription de Chambord
. Paris, 1821.
- BELLART.
Réquisitoire…, contre les journaux Le Courrier français et Le Pilote. Partie concernant Le
Courrier français, suivie des articles inculpés
. Paris, Éverat, 1823.
- MÉRILHOU.
Plaidoyer prononcé… pour le journal Le Courrier français, poursuivi pour tendance
contraire à la paix publique
. Paris, Éverat, 1823.
- MÉRILHOU.
Plaidoyer prononcé… pour M. Charles-Arnold Scheffer, auteur de l’ouvrage intitulé De
l’État de la liberté en France, prévenu d’ écrits séditieux
. Paris, Plancher, Delaunay, 1818.
- RUMILLY.
Plaidoyer prononcé…, pour M. Cauchois-Lemaire, auteur de l’article Du gouvernement
occulte
. Paris, Baudouin frères, 1820.
- LEFÈVRE-DURUFFÉ.
Défense pour M. Foulon, éditeur des Lettres normandes
. Paris, Imprimerie de
Fain, 1821.
- [Affaire du 19 août 1820. Procès-verbaux]. Sans lieu ni date.
- SALGUES.
Mémoire au Roi, pour le sieur Joseph Lesurques
. Paris, Dentu, Fayolle, Jacquinot, 1822.
Frontispice dépliant gravé.
Collection joliment reliée à l’époque.
2 000 / 3 000
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