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La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
est une
société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
régie par la loi du 10 juillet 2000. En cette qualité
La Sarl
BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
agit comme
mandataire du vendeur qui contracte avec l’acquéreur.
Les rapports entre
La Sarl BAILLY-POMMERY & VOU-
TIER Associés
et l’acquéreur sont soumis aux présentes condi-
tions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis
écrits ou oraux qui seront mentionnés au procès-verbal de vente.
1 - Le bien mis en vente
1. Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pou-
vant les intéresser avant la vente aux enchères, et notamment
pendant les expositions. la
Sarl BAILLY-POMMERY &
VOUTIER Associés
se tient à la disposition des acquéreurs
potentiels pour leur fournir des rapports sur l’état des lots.
2. Les descriptions des lots résultant du catalogue, des rapports,
des étiquettes et des indications ou annonces verbales ne sont
que l’expression par la
Sarl BAILLY-POMMERY & VOU-
TIER Associés
de sa perception du lot, mais ne sauraient
constituer la preuve d’un fait.
3. Les indications données par la
Sarl BAILLY-POMMERY &
VOUTIER Associés
sur l’existence d’une restauration, d’un
accident ou d’un incident affectant le lot, sont exprimées pour
faciliter son inspection par l’acquéreur potentiel et restent sou-
mises à son appréciation personnelle ou à celle de son expert.
4. L’absence d’indication d’une restauration d’usage, d’accidents,
retouches ou de tout autre incident dans le catalogue, sur des
rapports de condition ou des étiquettes, ou encore lors d’an-
nonce verbale n’implique nullement qu’un bien soit exempt de
défaut présent, passé ou réparé.
Aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication
prononcée, une exposition préalable ayant permis aux acqué-
reurs l’examen des œuvres présentées.
5. Pour les objets dont le montant de l’estimation basse dépasse
1500
€
figurant dans le catalogue de vente, un rapport de
condition sur l’état de conservation des lots pourra être com-
muniqué sur demande. Les informations y figurant sont four-
nies gracieusement et à titre indicatif uniquement. Celles-ci ne
sauraient engager en aucune manière la responsabilité de la
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
.
En cas de contestations notamment sur l’authenticité ou l’ori-
gine des objets vendus, la
Sarl BAILLY-POMMERY &
VOUTIER Associés
est tenue par une obligation de moyens ;
sa responsabilité éventuelle ne peut être engagée qu’à la condi-
tion expresse qu’une faute personnelle et prouvée soit démon-
trée à son encontre.
6. Inversement la mention de quelque défaut n’implique pas
l’absence de tous autres défauts.
7. Les estimations sont fournies à titre purement indicatif et elles
ne peuvent être considérées comme impliquant la certitude
que le bien sera vendu au prix estimé ou même à l’intérieur de
la fourchette d’estimations. Les estimations ne sauraient
constituer une quelconque garantie.
8. Les estimations peuvent être fournies en plusieurs monnaies ;
les conversions peuvent à cette occasion être arrondies diffé-
remment des arrondissements légaux.
2 - La vente
1. En vue d’une bonne organisation des ventes, les acquéreurs
potentiels sont invités à se faire connaître auprès la
Sarl
BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
, avant la vente,
afin de permettre l’enregistrement de leurs données personnelles.
La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
se
réserve de demander à tout acquéreur potentiel de justifier de
son identité ainsi que de ses références bancaires.
La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
se
réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
2. Toute personne qui se porte enchérisseur s’engage à régler per-
sonnellement et immédiatement le prix d’adjudication aug-
menté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts ou
taxes qui pourraient être exigibles.
Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf
dénonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le
compte d’un tiers, acceptée par la
Sarl BAILLY-POMMERY
& VOUTIER Associés
.
3. Le mode normal pour enchérir consiste à être présent dans la
salle de vente.
Toutefois
La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER
Associés
pourra accepter gracieusement de recevoir des
enchères par téléphone d’un acquéreur potentiel qui se sera
manifesté avant la vente.
La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
ne
pourra engager sa responsabilité notamment si la liaison télé-
phonique n’est pas établie, est établie tardivement, ou en cas
d’erreur ou d’omissions relatives à la réception des enchères
par téléphone.
A toutes fins utiles, La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOU-
TIER Associés
se réserve d’enregistrer les communications
téléphoniques durant la vente. Les enregistrements seront
conservés jusqu’au règlement du prix, sauf contestation.
4. La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
pourra accepter gracieusement d’exécuter des ordres d’enché-
rir qui lui auront été transmis avant la vente et que la
Sarl
BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
aura acceptés.
Si la
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
reçoit plusieurs ordres pour des montants d’enchères iden-
tiques, c’est l’ordre le plus ancien qui sera préféré.
La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
ne
pourra engager sa responsabilité notamment en cas d’erreur
ou d’omission d’exécution de l’ordre écrit.
5. Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le
vendeur,
La Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER
Associés
se réserve de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint.
En revanche le vendeur ne sera pas admis à porter lui-même
des enchères directement ou par mandataire.
Le prix de réserve ne pourra pas dépasser l’estimation basse
figurant dans le catalogue.
6. La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
diri-
gera la vente de façon discrétionnaire tout en respectant les
usages établis.
La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
se
réserve de refuser toute enchère, d’organiser les enchères de la
façon la plus appropriée, de déplacer certains lots lors de la vente,
de retirer tout lot de la vente, de réunir ou de séparer des lots.
En cas de contestation La
Sarl BAILLY-POMMERY &
VOUTIER Associés
se réserve de désigner l’adjudicataire,
de poursuivre la vente ou de l’annuler, ou encore de remettre
le lot en vente.
7. Sous réserve de la décision de la personne dirigeant la vente
pour La
Sarl BAILLY-POMMERY & VOUTIER Associés
,
l’adjudicataire sera la personne qui aura porté l’enchère la plus
élevée pourvu qu’elle soit égale ou supérieure au prix de
réserve, éventuellement stipulé.
CONDITIONS DE LA VENTE
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