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255
(BOURGOGNE). (Mâcon, XVe siècle).
Actes datés 1374-1376. Confirmation et renouvellement de baux
emphytéotiques (terres en censive) accordés à divers occupants
par les chapelains de la chapelle St. Georges de la cathédrale
Saint-Vincent de Mâcon. Rouleau composé de sept membranes
de parchemin cousues à la suite, écriture gothique cursive,
chaque acte copié à la suite signé par le tabellion «
P. Henrieti
»,
encre brune sur parchemin, rouleau conservé dans un étui de
cuir bouilli (étui XVe s. ?). État d’usage, encre pâle par endroits, la
fin manquante. Dimensions : 4000 x 300 mm.
800 / 1 200 €
256
(Concordat de Bologne, 1516)
François deBOUTARIC, professeur en droit français de l’Université
de Toulouse. Jurisconsulte, capitoul en 1707.
Manuscrit
, daté
1729, vraisemblablement dicté, intitulé
Explication du Concordat
et des Libertés de l’Église Gallicane
, constitué de 332 pp. in-8,
suivies d’un index de renvoi alphabétique aux différents sujets
traités de 27 pp. Reliure ancienne détériorée. Commentaire des
83 articles touchant les Actes du Concordat de Pierre PITHOU,
professeur de droit Canon à l’Université de Paris. Concordat
intervenu entre le Pape Léon X et François 1er en 1516, au
lendemain de la victoire de Marignan. De nombreux articles
du traité concernent les privilèges, les droits d’imposition, la
nomination des prélats et le cas de l’Église anglicane.
1 000 / 1 200 €
DOCUMENTS & PAPIERS ANCIENS
257
Bourbon l’Archambault, 18e s.
Chapelle royale
.
P.s.
«
Louis
» (secrétaire) datée de Reims 13
juin 1775, 1 page in-fol, contresignée Phelyppeaux. Permission
accordée au chanoine de la Sainte Chapelle, Gilbert Madet, de
retourner dans son bénéfice. Joint, deux expéditions d’actes
notariés relatifs à cette décision.
120 / 180 €
258
(POMPADOUR, marquise de)
Succession
. Pièce imprimée, en partie manuscrite. Reçu signé
par Marie Denisot, donné au marquis de MARIGNY, frère de la
Marquise, pour une somme de 375 livres, correspondant à trois
mois de pension à laquelle elle avait droit : «
… par Testament
de madite Dame de Pompadour…
».
80 / 120 €
259
Bourbonnais, 1760
Rivière de Sioule
. Plan dressé par Claude Tavernier, arpenteur
juré de la ville de Gannat, sur réquisition du procureur domanial
du duché de Montpensier et du seigneur de BOMPRÉ , dessiné
depuis le moulin de la Nasse, jusqu’au gué de Plougeat. Le plan
comporte l’indication des différents fiefs et des emplacements
habités. Cachet des papiers timbrés à l’extraordinaire de la
généralité de Moulins. 37 x 95 cm. Joint, divers papiers anciens
concernant la ville et la châtellenie de Gannat.
350 / 450 €
260
Archevêché de Bourges, 1769
P.s.
«
Louis
» (secrétaire) contresignée
Phelypeaux
Versailles
19 mars 1769, 1 page in-folio oblong. Brevet qui permet à
l’archevêque de Bourges de procéder à l’extinction du chapitre
de Bourdieu et à son rattachement à celui de Châteauroux.
200 / 300 €
261
Marine, 19e s.
Actes de francisation
. Ensemble de documents maritimes et
concernant la pêche à la morue sur les bancs de Saint-Pierre-
et-Miquelon, la plupart datés du milieu du XIXe siècle. Nombreux
documents avec vignettes emblématique de marine présentant
des modifications, correspondant aux changements de régimes.
Des documents concernent également des constats officiels
d’événements de mer et certains pour des navires brûlés (Pointe-
a-Pitre, 1843).
1 800 / 2 200 €
259
261