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un grand couteau de chasse ou sabre pendu à leur côté. » Le port de
ces armes sera sanctionné et ils seront « emprisonnés sur le champ,
poursuivis extraordinairement & punis corporellement. »
-
Mémoire pour le sieur Tabary-Garnier, Défendeur ; Contre le sieur
Bobet, Demandeur.
[Paris] : imprimerie de Valleyre jeune, 1780. —
In-4, 28 pp. Broché, couverture moderne.
Concerne la succession de Garnier, doyen du Conseil supérieur du
Cap à Saint-Domingue. Rousseurs.
- LANGEAC.
La Servitude abolie. Discours en vers, Lu en partie à la
Séance publique de l’Académie Françoise, le jour de S. Louis, 25 Août
1781.
Paris : Monory, 1781. — In-8, 14 pp. Broché.
Édition originale de ce plaidoyer en vers composé et prononcé pour
le deuxième anniversaire de l’abolition du servage en France. Cachet
de la bibliothèque du château Starhemberg à Eferding en Autriche.
-
Ordonnance du roi, Qui renouvelle les défenses de port d’armes
& d’épaulettes à tous les Domestiques, & nommément à ceux appelés
Chasseurs, Heiduques, & aux Nègres. Du 22 Novembre 1781.
Paris :
imprimerie royale, 1781. — In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale de cette ordonnance renouvelant dans les mêmes
termes celle du 13 juin 1779.
-
Arrêt du conseil d’État du roi, Qui ordonne que, conformément à
celui du 10 avril 1725, & aux Lettres patentes du 14 juillet suivant,
les Préposés aux quêtes pour la rédemption des Captifs, ne jouiront de
l’exemption d’aucunes charges publiques. Du 28 Septembre 1782.
Paris :
imprimerie royale, 1782. — In-4, 3 pp. Bradel demi-chagrin marron,
dos lisse (
reliure moderne
).
Édition originale. Les religieux qui font la quête pour la rédemption
des captifs seront soumis aux mêmes charges publiques que les autres
contribuables des paroisses.
-
Arrêt du conseil d’État du roi, Pour le renouvellement des Cartouches
des Noirs & autres Gens de couleur qui sont à Paris. Du 23 Mars 1783.
Paris : imprimerie royale, 1783. — In-4, 4 pp. Dérelié.
Depuis 1777, les Noirs résidant en France doivent se faire enregistrer,
mais tous ne l’ont pas fait. Cette obligation est réitérée et un modèle
de certificat intitulé « Police des Noirs, Certificat pour un an » y est
joint.
-
Arrêt du conseil d’État du roi, Qui permet aux Bâtimens étrangers
arrivans directement des côtes d’Afrique, avec des cargaisons de cent
quatre-vingts Noirs, au moins, d’aborder dans le port principal de
chacune des îles de la Martinique, la Guadeloupe, Saint-Lucie &
Tabago, jusqu’au 1
er
Août 1786, & d’y vendre lesdits Noirs, en payant
pour chaque tête de Noirs, Négresses, Négrillons ou Négrites, un droit de
cent livres argent de France, dont le produit sera employé en primes sur les
Noirs, provenant de la Traite françoise, qui seront introduits pendant le
même temps audites Isles du Vent. Du 28 Juin 1783.
Paris : imprimerie
royale, 1783. — In-4, 6 pp., (1 f. blanc). Cartonnage de papier marbré
à la bradel (
Ateliers Laurenchet
).
-
Ordonnance du roi, Qui défend le port d’Armes aux Chasseurs,
Heiduques, Nègres, & à tous autres Gens de livrée & sans état. Du 5 Mai
1785.
Paris : Imprimerie royale, 1785. — In-4, 3 pp. Demi-chagrin
marron à la bradel, dos lisse (
Lobstein-Laurenchet
).
Édition originale de cette ordonnance renouvelant celles de 1779 et
de 1782 pour que les « Maîtres des Domestiques… qui n’étoient pas
résidans à Paris lors de leur publication » ne puissent prétendre ignorer
la loi.
-
Arrêt du conseil d’État du roi, Qui ordonne que la gratification accordée
au Commerce pour la Traite des Nègres, sera restituée à l’Adjudicataire
des Fermes, avec moitié en sus, par les Armateurs qui l’auront reçue, &
qui n’auront pas importé des Noirs aux Colonies. Du 5 Juin 1785.
Paris
: imprimerie royale, 1785. — In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale.
-
Arrêt du conseil d’État du roi, Qui proroge jusqu’au 1
er
Août 1789,
la permission accordée par l’arrêt du 28 juin 1783, d’introduire aux
Isles du Vent, dans les Ports d’entrepôt, les Noirs de Traite étrangère,
avec une diminution de droits à l’entrée : Qui permet pendant le même
temps, l’exportation du Sucre brut de l’isle de Sainte-Lucie à l’Étranger,
en acquittant les droits du Domaine d’Occident ; & qui porte à Deux
Cents livres par tête la Prime accordée par l’arrêt du Conseil du 16
octobre 1784, aux Négocians François, sur les Noirs de Traite Françoise,
qui seront introduits dans le port des Cayes-St.-Louis à Saint-Domingue,
pour l’approvisionnement de la partie du Sud de ladite Isles, en observant
les formalités prescrites. Du 10 Septembre 1786.
Paris : imprimerie
royale, 1787. — In-4, 8 pp. Cartonnage de papier marbré à la bradel
(
Ateliers Laurenchet
).
2 000 / 3 000
€
77
[ESCLAVAGE - LOIS RÉVOLUTIONNAIRES].
Ensemble de lois et documents révolutionnaires concernant les
colonies et l’esclavage :
-
Loi relative aux colonies. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791.
Bordeaux : Mich. Racle, 1791. — In-4, (2 ff.). En feuilles.
L’Assemblée nationale confère pour un an aux Assemblées coloniales
locales l’élaboration des « loix concernant les personnes non libres &
l’état politique des hommes de couleur & nègres libres », qui seront
ensuite portées directement à la sanction absolue du roi.
-
Loi Relative aux Colonies, & aux moyens d’y appaiser les troubles.
Donnée à Paris le 4 Avril 1792.
Dijon : imprimerie de Capel, 1792.
— In-4, 4 pp. En feuilles.
Très importante loi qui accorde les mêmes droits politiques aux
« hommes de couleur & nègres libres » qu’aux colons blancs : ils seront
ainsi admis à voter et seront éligibles dans les assemblées paroissiales.
-
Décret de la Convention nationale, Du 5 mars 1793, l’an second de
la République françoise, Qui déclare que toutes les Colonies Françoises
sont en état de guerre.
Chartres : Fr. Durand, 1793. — In-4, 3 pp. En
feuilles.
Dans les colonies en état de guerre, les commissaires nationaux et les
gouverneurs ont des pouvoirs étendus. Tous les hommes libres sont
invités à prendre les armes « pour la défense intérieure et extérieure
des colonies. »
-
Décret de la Convention nationale, Du 27 Juillet 1793, l’an second
de la république Françoise, Qui supprime les Primes pour la Traite des
Esclaves.
Paris : imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793. —
In-4, 2 pp.
200 / 300
€
78
[ESCLAVAGE - BROCHURES RÉVOLUTIONNAIRES].
Collection de brochures révolutionnaires se rapportant à l’esclavage
et aux colonies :
- [BAUX et GENSONNÉ].
Lettres importantes, relatives à la question
des citoyens de couleur.
Paris : imprimerie du patriote français, [1791].
— In-4, 3 pp. Broché, couverture moderne.
Publication de 2 lettres de Baux et de Gensonné, destinées à dévoiler
« les artifices dont on s’est servi pour effrayer et égarer l’assemblée
nationale. » Un des textes qui devait amener la loi de 1792.
- BEGOUËN (Jacques-François).
Précis sur l’importance des colonies,
et sur la servitude des Noirs ; Suivi d’Observations sur la Traite des
Noirs.
Versailles : imprimerie de PH.-D. Pierres, [1790]. — In-8, 50
pp. Broché.
Jacques-François Begouën était député du Havre ; il possédait des
plantations à Saint-Domingue, à la Guadeloupe et à la Martinique.