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[ESCLAVAGE].
Précieux et rare ensemble d’ordonnances, d’arrêts du conseil d’État
du roi et de pièces des XVII
e
et XVIII
e
siècles concernant l’esclavage :
-
Lettres patentes du roy en faveur de la Rédemption des Chrêtiens
Esclaves.
S.l., 1694. — In-4, 4 pp. Demi-maroquin marron à la bradel,
dos lisse (
Lobstein Laurenchet
).
« La Haine des Turcs & des Barbares contre le nom Chrétien
s’augmente de jour à l’autre, & leur inhumanitez & cruautez contre les
pauvres Captifs » sont telles que le roi demande de favoriser les quêtes
et dons de « chevaux, Or & Argent » pour les secourir. Réimpression
faite à Périgueux en 1694.
-
Arrest du conseil d’État du roi, Concernant le Commerce des Noirs à la
Côte d’Afrique. Du trente-un Juillet mil sept cent soixante-sept.
Paris : P.
G. Simon, 1771. — In-4, 4 pp. Dérelié.
Nouvelle édition du décret de 1767 qui donne autorisation à tous les
négociants et armateurs du royaume de faire librement le commerce
et la traite des Noirs sur toute la côte d’Afrique « sans pouvoir y être
troublés ni inquiétés par la Compagnie des Indes. » Cette dernière
recevra par contre « trente livres par chaque tonneau de marchandises
du crû ou Manufacture du Royaume, qu’elle portera dans les pays de
sa concession. »
-
Arrest du conseil d’État du roi, Qui, en ordonnant l’exécution de
celui du 31 Juillet dernier, concernant le commerce des Noirs à la côte
d’Afrique, exempte les Négocians des ports de Saint-Malo, du Havre & de
Honfleur, du droit de dix livres par tête de Noirs qu’ils porteront aux Isles
& Colonies Françoises. Du trente Septembre mil sept cent soixante-sept.
Paris : P. G. Simon, 1771. — In-4, 4 pp. Dérelié.
-
Lettres patentes du roi, Qui ordonnent qu’il sera sursis au Jugement
des contestations concernant les Noirs de l’un & de l’autre sexe, jusqu’ à
ce que le Roi ait fait connoître ses intentions par un nouveau Réglement.
Données à Versailles le 3 Septembre 1776. Registrées en Parlement le 6
Septembre 1776.
Paris : P. G. Simon, 1776. — In-4, 3 pp. Dérelié.
« Le long séjour des Noirs dans l’intérieur du Royaume, & sur-tout
dans la ville de Paris, est […] préjudiciable à l’ordre public & à la
prospérité des colonies qui se trouvent privées d’un grand nombre de
Cultivateurs. »
-
Arrest du conseil d’État du roi, Concernant la police des Noirs. Du 8
Septembre 1776.
Paris : imprimerie royale, 1776. — In-4, 2 pp., (1 f.
blanc). Dérelié.
Édition originale.
-
Ordonnance de l’amirauté de France, Portant injonction à toutes
personnes demeurantes dans l’étendue de l’Amirauté de France, ou des
Amirautés particulieres de son Ressort, qui ont à leur service des Nègres ou
Mulâtres, de l’un ou l’autre sexe, d’en faire leur déclaration en personne
ou par Procureur, au Greffe de l’Amirauté de France, ou aux Greffes des
Amirautés particulieres de son Ressort ; & à tous Nègres ou Mulâtres qui
ne sont au service de personne, de faire pareille déclaration, sous telles
peines qu’il appartiendra. Extrait des registres de l’amirauté de France,
Du 16 Avril 1777.
Paris : P. G. Simon, 1777. — In-4, 4 pp. Demi-
maroquin marron à la bradel, dos lisse (
Lobstein-Laurenchet
).
-
Ordonnance de nosseigneur de l’amirauté de France, Portant prorogation
du délai accordé par celle du 16 Avril 1777, aux personnes ayant à leur
service des Nègres, Nègresses, Mulâtres, ou autres gens de couleur, ainsi
qu’aux Nègres, Nègresses ou Mulâtres n’étant au service de personne, pour
faire leur déclaration au Greffe de l’Amirauté de France à Paris, ou aux
Greffes des Amirautés particulieres de son ressort, à peine de 300 livres
d’amende contre les Maîtres, & de prison contre les Nègres, Nègresses,
Mulâtres, ou autres gens de couleur. Extrait des registres de l’amirauté
de France. Du sept Juillet mil sept cent soixante-dix-sept.
Paris : P. G.
Simon, 1777. — In-4, 4 pp. Dérelié.
-
Déclaration du roi, pour la police des noirs. Donnée à Versailles le neuf Août
1777. Registrée en Parlement le 27 Août 1777.
Paris : P. G. Simon, 1777.
— In-4, 8 pp. Dérelié.
Déclaration interdisant aux français comme aux étrangers d’entrer en
France avec « aucun Noir, Mulâtre, ou autres Gens de couleur de l’un
& de l’autre sexe, & de les y retenir à leur service », et aux « Noirs,
Mulâtres, ou autres Gens de couleur de l’un & de l’autre sexe, qui ne
seroient point en service, d’entrer dans notre royaume, sous quelque
cause & prétexte que ce soit. »
-
Arrêt du conseil d’État du roi, Qui accorde pour le terme & espace de
quinze ans, aux Syndics, Administrateurs & Intéressés dans la Compagnie
de la Guyane françoise, le privilège exclusif de la traite des Noirs & du
commerce en l’île de Gorée & sur les côtes d’Afrique, depuis le Cap-verd
jusqu’ à la rivière de Casamance. Du 14 Août 1777.
Paris : imprimerie
royale, 1777. —In-4, 4 pp. Dérelié.
Les nouvelles terres concédées à la Compagnie de la Guyane, « entre
les rivières d’Aprouague & d’Oyapoc, exigent un grand nombre
d’esclaves. » Le roi accorde ce privilège commercial d’autant plus
volontiers « qu’Elle est informée que les côtes sur lesquelles il doit
s’étendre, sont presqu’entièrement abandonnées par les Négociants
françois. »
-
Lettres-patentes sur un arrêt du conseil d’État, Données à Fontainebleau
le 19 Octobre 1777. Concernant le retour des Noirs, Mulâtres & autres
gens de couleur aux Colonies.
Paris : veuve d’André Giroud, 1778. —
In-4, 4 pp. Dérelié.
Le délai de retour aux colonies des Noirs entrés en France avant la
Déclaration du 27 août est prolongé de deux mois.
-
Arrêt du conseil d’État du roi, Pour la Police des Noirs, Mulâtres, ou
autres Gens de couleur qui sont dans la ville de Paris. Du 11 Janvier
1778.
Paris : imprimerie royale, 1778. — In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale. Suite à la déclaration du 9 août, il faut distinguer
les Noirs et Mulâtres qui ont été enregistrés comme prescrit « de ceux
qui n’y ont pas satisfait, ou qui se seroient introduits depuis dans
sa ville de Paris. » Les premiers doivent se présenter au greffe pour
obtenir un certificat. Ceux qui « seront trouvés sans être munis dudit
certificat seront arrêtés et conduits au port du Havre, à l’effet d’y être
embarqués pour les colonies. » Mouillure dans la marge supérieure.
-
Ordonnance du roi, Portant défenses aux Capitaines de Navires de
laisser débarquer aucun Noir, Mulâtre ou autres gens de Couleur, avant
d’avoir fait leur rapport à l’Amirauté. Du 23 Février 1778.
Paris :
imprimerie royale, 1778. — In-4, 3 pp. Dérelié.
Édition originale. Cette ordonnance précise celle du 9 août
concernant les Noirs accompagnant leur maître. Mouillures dans la
marge supérieure.
-
Arrêt du conseil d’État du roi, Concernant les Mariages des Noirs,
Mulâtres ou autres Gens de Couleur. Du 5 Avril 1778.
Paris :
imprimerie royale, 1778. — In-4, (2 ff. second blanc). Cartonnage de
papier marbré à la bradel (
Ateliers Laurenchet
).
Édition originale de cet arrêt déclarant notamment que tout mariage
mixte est interdit.
-
Arrest de la cour du Parlement, Qui ordonne l’exécution d’une
Ordonnance rendue par les Officiers de Police de la Ville de la Rochelle,
concernant les Cafetiers, Aubergistes, Cabaretiers, & autres qui logent en
chambres garnies. Extrait des registres du parlement. Du neuf Mars mil
sept cent soixante-dix-neuf.
Paris : P. G. Simon, 1779.
— In-4, 4 pp. Dérelié.
Édition originale. En raison du nombre de vols et de l’insécurité qui
règne dans la ville, les loueurs de chambres seront tenus d’inscrire sur
un registre l’identité des étrangers résidant parmi lesquels « tous les
domestiques sortant de condition. »
-
Ordonnance du roi, Qui défend le port d’armes & les épaulettes, à tous
Domestiques, & nommément à ceux appelés Chasseurs, Heiduques, &
aux Nègres. Du 13 Juin 1779.
Paris : imprimerie royale, 1779. — In-4,
3 pp. Dérelié.
Édition originale. On voit journellement des domestiques « connus
sous le nom de Chasseurs, Heiduques » portant « sur leurs habits