85 / 108
83
307.
LOUIS XV
(1710-1774). P.S. (secrétaire), Versailles 12 mars 1737 ; contresignée par Phelypeaux ; vélin oblong
in-fol., sceau cire brune sur cordelette l’attachant à une autre P.S. sur vélin de Phelypeaux.
100/150
Réquisition de signifier l’arrêt joint du Conseil d’État au sieur de Selve concernant « l’examen et verification des titres des
droits de péages, bacs et autres droits de cette nature dans l’étendüe de nôtre Royaume »... L’arrêt joint précise les droits de
péage que pourra percevoir le sieur de Selve dans la châtellenie de La Ferté Aleps (généralité de Paris), et les devoirs d’entretien
du même.
308.
LOUIS XV
. P.S. (secrétaire), Versailles 24 mai 1751 ; contresignée par le secrétaire d’État à la Marine Antoine-
Louis Rouillé ; ¾ page in-fol.
100/120
Permission au S. de Saint-Amand « Chancelier du Consulat de France à Tripoly de Syrie de s’en absenter pendant six mois
pour venir en France vaquer à ses affaires particulieres »...
309.
LOUIS XV
. P.S. (secrétaire), Versailles 13 février 1765 ; contresignée par Phelypeaux et en liasse avec expédition
d’un arrêt du Conseil d’État du 15 janvier 1765 ; vélin in-plano, et 3 pages gr. in-fol. sur vélin.
200/300
Lettres patentes en faveur de l’orfèvre Antoine-Louis Jobbé (futur beau-père d’Edme Champion, dit « le Petit Manteau
bleu »), suivant l’arrêt du Conseil d’État, et faisant savoir : « notre amé Antoine Louis Jobbé maître fondeur cizeleur à Paris
nous a tres humblement fait exposer qu’il a travaillé dans l’orphevrerie et qu’il en connoît la profession, et les matieres comme
celles de son état actuel qui ne differe point de l’autre pour le travail et la composition, gendre du S
r
Chambert orphèvre
renommé à Versailles, son beau-père a projetté de l’associer jusqu’à ce qu’il luy cede sa boutique et ses affaires »... Suivent des
considérations sur les qualités du beau-père et le nombre insuffisant de places d’apprentis-orphèvres, pour conclure : « relevons
par ces présentes signées de notre main led. Antoine Louis Jobbé du deffaut de Brevet d’apprentissage dans l’orphevrerie, avons
ordonné et ordonnons que led. Jobbé sera incessament reçu en la cour des monnoyes de Paris maître orphèvre pour la ville de
Versailles à titre de Privilège »...
310.
LOUIS XVI
(1754-1793). P.S. (secrétaire), Versailles 26 juin 1782 ; contresignée par le secrétaire d’État Antoine-
Jean Amelot de Chaillou ; vélin oblong in-fol.
100/150
Dispense d’âge pour Jean-Denis Hemar, avocat en Parlement, âgé de 22 ans huit mois, à l’effet de le pourvoir de l’office de
« notre conseiller banquier expeditionnaire en Cour de Rome et de la Legation de Paris »...
311.
LOUIS XVI
. L.S. (secrétaire), Saint-Cloud 1
er
septembre 1785, au chevalier de Lance, brigadier d’infanterie,
colonel du régiment de La Fère du corps royal de l’artillerie ; contresignée par le maréchal de Ségur, ministre de la
Guerre ; 1 page in-fol. en partie impr., adresse.
60/80
Ordre de recevoir Antoine, André, Joseph de Guerbert de Bellefonds comme lieutenant en second de la compagnie de
canonniers de Darcy du Régiment de La Fère.
312.
LOUIS XVI
. 2 brochures imprimées, 1775-1776 ; in-12 et in-4.
70/80
Discours sur le Sacre de Louis XVI prononcé le 15 juin 1775 par M
r
D. P.
(s.l., 1775, 40 p., petit accident).
Extrait du
Procès-verbal du Lit de Justice, tenu par le Roi au Château de Versailles, le Mardi 12 Mars 1776
(Paris, P.-G. Simon, 1776,
36 p.). On joint :
Mémoire pour M. Gauthier
D
’H
AUTESERVE
contre M. de
M
ONTARAN
, Maître des Requêtes & intendant du
Commerce, M.
P
ASQUIER
fils, Conseiller de Grand’Chambre, et M.
G
AUTHIER
DE
L
ISOLE
, ancien administrateur des Postes
(Paris,
impr. Demonville, 1782, in-4 de 96 p.).
313.
Procès de LOUIS XVI
. 7 imprimés dont 3 affiches (un double), 1792 ; impr. de P. Toussaints à Saintes ; in-4, in-fol.
ou grand fol. (qqs mouill. et petits trous).
200/250
Rapport fait à la Convention nationale
…
Sur les crimes du ci-devant roi, dont les preuves ont été trouvées dans les papiers
recueillis par le comité de surveillance de la commune de Paris
, par Dufriche-Valazé, député de l’Orne, 6 novembre (placard).
Rapport et projet de décret
par Jean Mailhé, député de la Haute-Garonne, 7 novembre (placard). Décrets de la Convention,
« que Louis Seize sera jugé par elle » (3 décembre, et affiche) ; sur la rédaction et la discussion de l’acte énonciatif des crimes
de Louis Capet, et des questions qui lui seront faites (6 décembre) ; relatifs à la procédure, à la venue de l’accusé à la barre, à sa
défense, etc., avec l’« Acte énonciatif des crimes de Louis, dernier roi des Français » (9-15 décembre).
314.
LOUIS XVIII
(1755-1824). P.S. et L.A.S., 1795-1796, au comte de Barbançon ; demi-page in-fol. et demi-page
in-4.
500/600
Vérone 28 mai 1795
. P.S « Louis Stanislas Xavier », comme « Oncle du Roi, Régent du Royaume ». Il reconnaît le comte de
Barbançon « pour maréchal des camps et armées du Roi notre neveu, ayant été nommé à ce grade le 24 mars 1790, époque
où il a eu ses seize ans de Colonel »...
Riegel 30 mai 1796
. L.A.S. « Louis ». Il le remercie de si bien le servir « dans le poste
de confiance où M. le Prince de Condé vous a placé et j’en ai acquis de nouvelles preuves depuis mon arrivée. Je saisis avec
empressement le moment où je vous en donne une de plus de ma confiance, pour vous en témoigner toute ma satisfaction »...