FRAYSSE & ASSOCIES. Paris. Livre d'Heures - Livres anciens et modernes. MARDI 4 FEVIER 2020

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FRAYSSE & ASSOCIÉS1 agit comme opérateur de ventes volontaires de
meubles aux enchères publiques régi par les articles L 312-4 et suivants du
Code de commerce et l’Arrêté ministériel du 21 février 2012 définissant les
obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires. 2
FRAYSSE & ASSOCIÉS a la qualité de mandataire du vendeur. Les rapports
entre FRAYSSE & ASSOCIÉS et l’acquéreur sont soumis aux présentes condi-
tions générales d’achat qui pourront être amendées par des avis écrits ou
oraux avant la vente et qui seront mentionnés au procès-verbal de vente. La
participation aux enchères en salle, par téléphone ou par internet implique
l’acceptation inconditionnelle des présentes conditions.
Les ventes aux enchères en ligne sont effectuées sur le site Internet « www.
», qui constitue une plateforme technique permettant de par-
ticiper à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques
ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs
du service Drouot Live est la société Auctionspress3. L’utilisateur souhaitant
participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot Live
doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utili-
sation de cette plateforme (consultables sur , qui sont
indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente.
Pour certaines ventes et notamment les ventes judiciaires aux enchères pu-
bliques, des conditions spéciales sont également applicables. Les acqué-
reurs potentiels doivent consulter les conditions particulières et publicités
de chaque vente, disponibles auprès de l’étude et sur son site internet www.
.
1 - Les biens mis en vente
Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens pouvant les inté-
resser avant la vente aux enchères, et notamment pendant les expositions.
FRAYSSE & ASSOCIÉS se tient à la disposition des acquéreurs potentiels
pour leur fournir des rapports sur l’état des lots. Sur demande, un rapport de
condition pourra être fourni pour les lots dont l’estimation est supérieure à
1000 Euros.
Les mentions figurant au catalogue sont établies par la Maison de Ventes et
l’expert qui l’assiste et sont faites sous réserve des notifications et des recti-
fications annoncées au moment de la présentation du lot et portées au pro-
cès-verbal de la vente. Les mentions concernant le bien sont fonction de l’état
des connaissances à la date de la vente et toute erreur ou omission ne saurait
entraîner la responsabilité de FRAYSSE & Associés. Les mentions concernant
la provenance et/ou l’origine du bien sont fournies sur indication duVendeur
et ne sauraient entraîner la responsabilité de FRAYSSE & Associés.
Les dimensions, les poids et les estimations des biens ne sont donnés qu’à
titre indicatif. Les couleurs des œuvres portées au catalogue peuvent être
différentes en raison des processus d’impression.
L’absence de mention dans le catalogue, les rapports, les étiquettes, ou les
annonces verbales d’une restauration, d’un accident ou d’un incident n’im-
plique nullement que le lot soit en parfait état de conservation ou exempt
de restauration, usures, craquelures, rentoilage ou autres imperfections. En
outre, le ré-entoilage, le parquetage ou le doublage, ou toute autre mesure
de conservation du bien, ne sont pas signalés.
Les biens sont vendus dans l’état où ils se trouvent au moment de la vente
et aucune réclamation après l’adjudication ne sera admise, l’acquéreur étant
responsable de l’examen et de la vérification de l’état du bien avant la vente.
Les estimations sont fournies par la Maison de Ventes et l’Expert à titre pure-
ment indicatif et ne confèrent aucune garantie. Elles ne peuvent être considé-
rées comme impliquant la certitude que le bien sera vendu au prix estimé ou
même à l’intérieur de la fourchette d’estimations.
2 – Les enchères
Les acquéreurs potentiels sont invités à se faire connaître auprès d’ FRAYS-
SE & ASSOCIÉS, avant la vente, afin de permettre l’enregistrement de leurs
données personnelles. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de demander à tout
acquéreur potentiel de justifier de son identité, ainsi que de ses références
bancaires4. Tout enchérisseur est censé agir pour son propre compte sauf dé-
nonciation préalable de sa qualité de mandataire pour le compte d’un tiers,
acceptée par FRAYSSE & ASSOCIÉS.
FRAYSSE & ASSOCIÉS, intermédiaire de vente, est assujettie aux obligations
de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en
application de l’article L-561-2 du Code Monétaire et Financier.
Le mode usuel pour enchérir consiste à être présent dans la salle. FRAYSSE &
ASSOCIÉS se réserve d’interdire l’accès à la salle de vente de tout acquéreur
potentiel pour justes motifs.
Tout enchérisseur peut faire un ordre d’achat par écrit ou enchérir par télé-
phone ou par internet. Il devra remplir à cet effet au moins deux jours avant
la vente un formulaire accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou des
coordonnées bancaires, ou d’une garantie sous forme d’un chèque signé à
l’ordre de la SARL FRAYSSE & ASSOCIÉS ou d’une empreinte de carte ban-
caire signée par le donneur d’ordre d’un montant à hauteur de 30 % de l’es-
timation basse du ou des lot(s). Pour certaines ventes des garanties différentes
spécifiées dans conditions particulières peuvent être exigées. Si le donneur
d’ordre n’obtient pas le lot visé, FRAYSSE & ASSOCIÉS s’engage à détruire
le chèque, les coordonnées bancaires ou l’empreinte de la carte bancaire.
Les demandes de téléphone sont prises en compte pour les lots dont l’esti-
mation est supérieure à 1000 euros.
Si vous êtes adjudicataire d’un ou plusieurs lots, vous autorisez FRAYSSE
& ASSOCIÉS en cas de retard de paiement ou d’annulation de la vente, à
encaisser le chèque remis ou à utiliser vos informations bancaires pour pro-
céder au paiement, partiel ou total, de vos acquisitions y compris les frais à
la charge de l’acheteur éventuellement majorés des frais de livraison et des
intérêts de retard comme précisé ci-dessous (« Défaut de paiement).
FRAYSSE & Associés se charge gracieusement des enchères par téléphone
ainsi que des ordres d’achat. En aucun cas FRAYSSE & Associés ne pourra
être tenue pour responsable d’un problème de liaison téléphonique ou d’un
dysfonctionnement d’internet ou de Drouot Live, ainsi que d’une erreur ou
d’une omission dans l’exécution des ordres reçus. Les présentes conditions
générales priment sur les conditions d’utilisation du service Drouot Live pour
les enchères par internet.
Dans l’hypothèse de deux ordres d’achat identiques, c’est l’ordre le plus an-
cien qui aura la préférence. En cas d’enchères dans la salle pour un montant
équivalent à un ordre d’achat, l’enchérisseur présent aura la priorité.
Le plus offrant et dernier enchérisseur sera déclaré adjudicataire par le « coup
de marteau » suivi de l’indication verbale « adjugé ». Dès l’adjudication pro-
noncée, la vente est parfaite et irrévocable et les lots sont sous l’entière res-
ponsabilité de l’adjudicataire. En application de l’article L 121-21-8 du Code
de Commerce, le délai de rétractation n’est pas applicable aux ventes aux
enchères publiques.
FRAYSSE & ASSOCIÉS sera autorisé à reproduire sur le procès-verbal de
vente et sur le bordereau d’adjudication les renseignements qu’aura fournis
l’adjudicataire avant la vente. Toute fausse indication engagera la responsa-
bilité de l’adjudicataire.
En cas de double enchère reconnue effective par le commissaire-priseur, le
lot sera immédiatement remis en vente, toute personne intéressée pouvant
concourir à la deuxième mise en adjudication.
Dans l’hypothèse où un prix de réserve aurait été stipulé par le vendeur,
FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de porter des enchères pour le compte du
vendeur jusqu’à ce que le prix de réserve soit atteint. Le prix de réserve ne
pourra pas dépasser l’estimation basse figurant dans le catalogue ou modifiée
publiquement avant la vente.
FRAYSSE & ASSOCIÉS dirigera la vente de façon discrétionnaire, en veillant
à la liberté des enchères et à l’égalité entre l’ensemble des enchérisseurs, tout
en respectant les usages établis. FRAYSSE & ASSOCIÉS se réserve de refuser
toute enchère, d’organiser les enchères de la façon la plus appropriée, de
déplacer certains lots lors de la vente, de retirer tout lot de la vente, de réunir
ou de séparer des lots.
3 – Le Paiement du prix et frais d’adjudication
La Vente est faite au comptant et en Euros. Toute personne qui se porte en-
chérisseur s’engage à régler personnellement et immédiatement le prix d’ad-
judication augmenté des frais à la charge de l’acquéreur et de tous impôts
ou taxes qui pourraient être exigibles. L’adjudicataire devra immédiatement
donner ou confirmer son identité et ses références bancaires.
En sus du prix de l’adjudication, l’adjudicataire (acheteur) devra acquitter par
lot les commissions et taxes suivantes :
a) Lots en provenance de l’Union européenne :
Le tarif standard est de 26,60 % TTC soit 22,17 % HT et pour les livres
22 %TTC (soit 20,85 % HT).
Les lots pécédés d’un astérisque sont en importation temporaire, une TVA
de 5,50 % est due en plus de l’adjudication.
Ce tarif peut cependant varier selon les ventes et les acquéreurs potentiels
doivent consulter les conditions particulières et publicités de chaque vente et
se renseigner auprès de la Maison de Ventes. Le tarif est également annoncé
verbalement lors du début de la vente aux enchères.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES
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