Sotheby’s transférera tous les lots vendus en admission temporaire dans son entrepôt douanier immédiatement après la vente. Les biens avec le symbole ♦ (Vins et spiritueux proposés à la vente sous douane disponibles en droits acquittés) Ces biens sont sous douane. L’acheteur a le choix entre une vente sous douane (la vente se faisant sous douane) ou une vente en droits acquittés. Les enchères se font au prix sous douane. Si l’acheteur récupère le bien sous douane, la TVA ne sera pas facturée sur le prix d’adjudication. La TVA sera facturée au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux. Si l’acheteur récupère le bien en droits acquittés, outre la TVA au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux, l’acheteur devra payer les droits de douane, la TVA sur le prix d’adjudication et tous autres droits et taxes applicables, dont les montants seront portés sur la facture d’achat. Sauf demande expresse contraire de leur part, les résidents dans un État membre de l’Union européenne recevront une facture en droits acquittés. Si l’acheteur récupère le bien sous douane, il devra organiser l’enlèvement du lot soit par un transporteur habilité à effectuer des mouvements sous douane, soit par un entrepôt douanier enregistré si les vins et spiritueux restent dans l’Union européenne. L’acheteur sera responsable du dédouanement et de la livraison, du paiement des droits et taxes et de tous autres frais pouvant s’appliquer à compter de la date de la vente. Si l’acheteur récupère le bien en droits acquittés, lorsque Sotheby’s remet le bien à un acheteur de l’Union européenne, l’acheteur doit payer à Sotheby’s les droits de douane au taux actuel et la TVA à l’importation au taux standard sur le prix d’adjudication plus tous autres droits qui ne peuvent être remboursés par Sotheby’s. La TVA sera facturée au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux. TVA - Il est rappelé aux acheteurs établis dans l’Union européenne qui sont assujettis à la TVA que la facture en droits acquittés établie par Sotheby’s ne leur permettra pas de récupérer la TVA ainsi payée. Pour pouvoir récupérer la TVA, ces acheteurs doivent acquérir les lots sous douane et procéder eux-mêmes au dédouanement en leur nom propre et avec leur numéro de TVA. Tous les acheteurs professionnels établis en dehors de l’Union européenne doivent se référer à la section « REMBOURSEMENT DE TVA » pour savoir comment récupérer la TVA facturée sur la commission d’achat et la commission de frais généraux. Les biens avec le symbole ♢ (Vins et spiritueux proposés à la vente uniquement sous douane) Ces lots seront vendus uniquement sous douane. La TVA ne sera pas facturée sur le prix d’adjudication. La TVA sera facturée au taux standard sur la commission d’achat et la commission de frais généraux. Les vins et spiritueux seront transferés sous douane à l’acheteur lors du paiement. Sotheby’s n’offre pas la possibilité de dédouaner les vins et spiritueux sous douane. La livraison n’est pas disponible. Tous les acheteurs professionnels établis en dehors de l’Union européenne doivent se référer à la section « REMBOURSEMENT DE TVA » pour savoir comment récupérer la TVA facturée sur la commission d’achat et la commission de frais généraux. REMBOURSEMENTS DE TVA Dans certaines circonstances, la TVA peut être remboursée à condition que Sotheby’s reçoive les documents d’exportation appropriés dans les delais indiqués dans les paragraphes suivants. fiscale applicable prévaut et les taux de TVA en vigueur le jour de la vente d’un lot seront les taux facturés, à l’exception des lots vendus en admission temporaire pour lesquels le taux applicable sera celui en vigueur au moment de l’enlèvement. Il convient de noter que, aux fins de la TVA uniquement, Sotheby’s n’est généralement pas traitée comme un mandataire et que la plupart des biens sont vendus comme s’ils étaient la propriété de Sotheby’s. Dans les paragraphes suivants, la référence aux symboles de la TVA désigne les symboles situés à côté du numéro de lot ou des estimations préalables à la vente dans le catalogue (ou toute note modificative annoncée ou publiée en salle de vente ou sur les Plateformes en Ligne). Biens sans symbole de TVA Lorsqu’un bien n’est pas marqué par un symbole de TVA, Sotheby’s peut utiliser le régime de la marge et la TVA ne sera normalement pas facturée sur le prix d’adjudication. Sotheby’s doit facturer la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux et facturera donc la TVA au taux standard (actuellement 20%) sur ces commissions. Ce montant fera partie de la commission d’achat et de la commission de frais généraux sur notre facture et ne sera pas mentionné séparément. Les livres sont soumis à la TVA à un taux réduit et, par conséquent, la TVA au taux réduit (actuellement 5,5 %) sera ajoutée à ces commissions. Veuillez consulter la section « REMBOURSEMENT DE TVA » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux puisse être remboursée. Biens avec le symbole † (single dagger) Ces biens seront vendus selon le régime normal de TVA et la TVA sera facturée (actuellement au taux de 20% ou de 5,5% pour les livres) sur le prix d’adjudication, la commission d’achat et la commission de frais généraux. Veuillez consulter la section « REMBOURSEMENT DE TVA » ci-dessous pour connaître les conditions à remplir pour que la TVA appliquée au prix d’adjudication puisse être remboursée. A moins que l’acheteur soit un professionnel qui exerce son activité hors de France, Sotheby’s doit toujours facturer la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux pour ces lots et ne remboursera pas la TVA facturée. Biens vendus avec le symbole ‡ (double dagger) ou Ω (oméga) Ces biens ont été importés d’un pays tiers à l’Union européenne pour être vendus aux enchères en admission temporaire. Lorsque Sotheby’s remet ces biens aux acheteurs dans l’Union européenne, l’acheteur devient l’importateur et doit payer la TVA à l’importation de Sotheby’s aux taux suivants sur le prix d’adjudication : ‡ - le taux réduit Ω - le taux standard Vous devez également noter que le taux approprié sera celui en vigueur à la date d’enlèvement du bien chez Sotheby’s et non celui en vigueur à la date d’une vente aux enchères en salle ou à la date de clôture d’une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne. Ces lots seront facturés selon le régime de la marge. Sotheby’s doit facturer la TVA sur la commission d’achat et la commission de frais généraux et facturera donc la TVA (actuellement au taux de 20% ou de 5,5% pour les livres) sur ces commissions. Ce montant fera partie de la commission d’achat et de la commission de frais généraux sur notre facture et ne sera pas mentionné séparément. lot. Veuillez également vous référer au paragraphe « Espèces Menacées » dans le présent Guide ainsi qu’aux Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. L’impossibilité d’un acheteur d’exporter ou d’importer un lot comportant ce symbole ne constitue pas une justification pour un retard de paiement ou un motif d’annuler la vente. ∏ Monumental Des lots accompagnés de ce symbole peuvent, à notre avis, nécessiter une manutention ou des services d’expédition spéciaux en raison de leur taille ou d’autres attributs physiques. Il est conseillé aux acheteurs d’inspecter le lot et de contacter Sotheby’s avant la vente afin de discuter de toutes exigences particulières pour l’expédition. ✧ Lot Premium Pour enchérir sur des « Lots Premium » (accompagnés du symbole dans les catalogues papier imprimés ou du symbole ✧ sur la page en ligne du lot), il vous sera demandé de compléter une demande de préenregistrement pour Lots Premium. Vous devez faire en sorte que Sotheby’s reçoive votre demande de pré-enregistrement au moins trois jours ouvrables avant la vente. Veuillez garder à l’esprit que nous ne sommes pas en mesure d’obtenir des références bancaires pendant les week-ends ou les jours fériés. La décision de Sotheby’s d’accepter ou non une demande de préenregistrement est définitive. Si votre demande est acceptée, vous recevrez un numéro de raquette spécial. Si tous les lots du catalogue sont des « Lots Premium », une mention spéciale sera incluse à cet effet et le symbole ne sera pas utilisé pour chaque lot. Paiements en cybermonnaie Ce symbole signifie qu’il est possible de payer en cybermonnaie pour l’achat du lot correspondant, selon les paramètres définis dans les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs qui s’appliquent à la vente concernée et uniquement aux termes et selon les conditions qui y figurent à la date de la vente. Si vous souhaitez payer en cybermonnaie, veuillez consulter ces termes et conditions et contacter le Post Sale Services de Sotheby’s pour de plus amples informations. ♦ Vins et spiritueux proposés à la vente sous douane disponibles en droits acquittés Les lots marqués ♦ sont sous douane, disponibles en droits acquittés. Veuillez vous reporter à la section intitulée « TVA et autres informations fiscales » relatives aux vins et spiritueux pour plus d’informations sur ces lots. ♢ Vins et spiritueux proposés à la vente uniquement sous douane Les lots marqués ♢ sont uniquement vendus sous douane. Veuillez vous référer à la section intitulée « TVA et autres informations fiscales » relatives aux vins et spiritueux pour de plus amples informations sur ces lots. 6. TVA ET AUTRES INFORMATIONS FISCALES TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée (« TVA ») peut être acquittée sur le prix d’adjudication et/ou la commission d’achat et la commission de frais généraux. Les paragraphes suivants sont destinés à donner des conseils généraux aux acheteurs sur la TVA et certaines autres implications fiscales potentielles de l’achat d’un bien chez Sotheby’s. Ces informations concernent les circonstances les plus habituelles et ne sont pas destinées à être exhaustives. Sotheby’s n’est pas en mesure de vous fournir des conseils fiscaux et vous recommande d’obtenir des conseils fiscaux indépendants. Dans tous les cas, la législation passé après (le cas échéant) la date d’impression du catalogue ou de sa production en format PDF, une annonce sera faite aux enchérisseurs pour indiquer qu’il existe un ordre irrévocable sur le lot, par un ou plusieurs des moyens suivants : une mention du symbole « ordre irrévocable » sera ajoutée sur la page en ligne du lot, une notice sera ajoutée sur la page en ligne de Sotheby’s pour la vente aux enchères ou une annonce sera faite avant le début de la vente ou avant la vente du lot, indiquant que celui-ci a fait l’objet d’un ordre irrévocable. Il peut arriver que Sotheby’s ou une société affiliée financent l’enchérisseur irrévocable en lien avec l’ordre irrévocable. De plus, l’enchérisseur irrévocable peut parfois avoir connaissance du montant d’une garantie. Si l’enchérisseur irrévocable dispense des conseils à une personne en rapport avec le lot, Sotheby’s exige qu’il divulgue ses intérêts financiers concernant la vente du lot. Si un agent vous conseille ou enchérit pour votre compte sur un lot faisant l’objet d’un ordre irrévocable, vous devez exiger que l’agent divulgue s’il a ou non des intérêts financiers dans la vente du lot. ⊻ Parties intéressées Ce symbole signifie, pour les lots qu’il accompagne, que des personnes ayant un intérêt direct ou indirect dans la vente du lot, notamment (i) un bénéficiaire d’une succession qui vend le lot ou (ii) le copropriétaire d’un lot pourront enchérir sur le lot. Si la partie intéressée est l’adjudicataire, elle devra payer la totalité de la commission d’achat et de la commission de frais généraux. Dans certains cas, les personnes intéressées peuvent avoir connaissance du prix de réserve. Dans le cas où la participation d’une personne intéressée à la vente d’un lot n’est connue qu’après la date d’impression du catalogue de la vente ou de sa production en format PDF, une annonce sera faite aux enchérisseurs pour indiquer que des personnes intéressées pourront enchérir sur le lot, par un ou plusieurs des moyens suivants : la page en ligne du lot inclura le symbole « parties intéressées », une notice sera ajoutée sur la page en ligne de Sotheby’s pour la vente aux enchères ou une annonce sera effectuée avant le début de la vente ou avant la vente du lot pour indiquer que des personnes intéressées pourront enchérir sur le lot. ⊕ Biens assujettis au droit de suite L’acquisition d’un Lot marqué de ce symbole (⊕) est soumise au paiement du droit de suite, dont le montant représente un pourcentage du prix d’adjudication calculé comme suit, à condition que le prix d’adjudication soit égal ou supérieur à 750 euros : Tranche du prix d’adjudication (en €) Taux du droit de suite De 0 à 50 000 € 4% De 50 000,01 à 200 000 € 3% De 200 000,01 à 350 000 € 1% De 350 000,01 à 500 000 € 0,5% Au-delà de 500 000 € 0,25% Le montant du droit de suite dû résulte de la somme des montants calculés selon les tranches indiquées ci-dessus, et ne pourra excéder 12 500 euros pour chaque bien à chaque vente de celui-ci. Le montant maximum du droit de suite de 12 500 euros s’applique pour les biens adjugés à 2 millions d’euros et au-delà. ◉ Présence de matières restreignant l’importation ou l’exportation Des lots accompagnés de ce symbole ont été identifiés, lors de leur cataloguage, comme contenant des matières organiques qui peuvent impliquer des restrictions sur l’importation ou l’exportation. Ces informations sont mises à la disposition des acheteurs uniquement pour leur convenance, mais l’absence de ce symbole ne garantit pas qu’il n’y ait pas de restrictions sur l’importation ou l’exportation d’un l’enlèvement n’a pas eu lieu ou si Sotheby’s n’a pas reçu l’intégralité du paiement en fonds disponibles accompagné d’instructions de livraison valides, des frais d’entreposage serony facturés au taux de 10 € par lot et par mois. Aucun lot ne sera remis tant que tous les frais dûs n’auront pas été payés. 5. EXPLICATION DES SYMBOLES □ Absence de prix de réserve À moins que le symbole suivant en forme de case (□) ne soit indiqué, tous les lots inclus dans la vente sont proposés à la vente avec un prix de réserve. Le prix de réserve est le prix d’adjudication minimum confidentiel arrêté avec le vendeur et au-dessous duquel le lot ne peut être vendu. En général, le prix de réserve est fixé à un pourcentage de l’estimation basse. Ce prix ne pourra pas être fixé à un montant supérieur à l’estimation basse du lot. Si des lots inclus dans une vente sont proposés à la vente sans prix de réserve, ces lots sont indiqués par le symbole suivant, en forme de case (□). Si tous les lots inclus dans une vente sont proposés à la vente sans prix de réserve, une mention spéciale figurera dans le catalogue et ce symbole ne sera alors pas utilisé dans la description de chaque lot. ○ Propriété garantie Un prix minimum lors d’une vente aux enchères ou d’un ensemble de ventes aux enchères a été garanti au vendeur des lots accompagnés de ce symbole. Cette garantie peut être émise par Sotheby’s, ou conjointement par Sotheby’s et un tiers. Sotheby’s ainsi que tout tiers émettant une garantie conjointement avec Sotheby’s retirent un avantage financier si un lot garanti est vendu et risquent de subir une perte si le lot demeure invendu. Un tiers qui est garant conjointement avec Sotheby’s peut émettre un ordre d’achat irrévocable ou enchérir d’une autre manière sur le lot garanti. Si le symbole « propriété garantie » pour un lot n’est pas inclus dans la version sur papier ou en format PDF du catalogue (le cas échéant) de la vente aux enchères, une annonce indiquant que ce lot fait l’objet d’une garantie sera faite aux enchérisseurs par un ou plusieurs des moyens suivants: la page en ligne du lot sera mise à jour pour inclure le symbole « Propriété garantie », une mention sera ajoutée sur la page en ligne de Sotheby’s pour la vente aux enchères, ou une annonce sera effectuée au début de la vente ou avant la vente du lot pour indiquer que le lot fait l’objet d’une garantie. Si tous les lots d’une vente sont garantis, une mention spéciale figurera dans le catalogue et ce symbole ne sera alors pas utilisé dans la description de chaque lot. ⋑ Ordre irrévocable Ce symbole signifie que Sotheby’s a reçu pour le lot un ordre d’achat irrévocable qui sera exécuté durant la vente à un montant garantissant que le lot se vendra. L’enchérisseur irrévocable reste libre d’enchérir audessus du montant de son ordre et il peut recevoir une rémunération fixe et/ou conditionnelle. Il peut arriver qu’un actionnaire de Sotheby’s porte un ordre d’achat irrévocable. Si l’enchérisseur irrévocable est déclaré adjudicataire, toute rémunération fixe et/ou conditionnelle (selon ce qui est applicable) pour avoir placé l’ordre d’achat irrévocable peut être compensée avec son obligation de payer le prix d’achat total du lot, et le prix d’achat qui sera annoncé pour le lot n’inclut pas cette rémunération. Sotheby’s peut parfois passer des accords pour des ordres irrévocables couvrant plusieurs lots. Dans ce cas, la rémunération versée par Sotheby’s à l’enchérisseur irrévocable est appliquée au lot dont l’enchérisseur irrévocable n’est pas l’adjudicataire. Dans ces circonstances, la compensation totale en faveur de l’enchérisseur irrévocable ne dépassera pas la commission d’achat totale et les autres montants payés à Sotheby’s pour tous les lots pour lesquels l’enchérisseur irrévocable n’est pas l’adjudicataire. Si un ordre irrévocable est l’ivoire d’éléphant, d’obtenir les licences et certificats requis et d’organiser tous les tests, tels que ceux requis par le U.S. Fish and Wildlife Service pour l’importation aux États-Unis d’Amérique, à leurs propres frais. L’impossibilité pour un acheteur d’exporter ou d’importer ces lots, ou une saisie par un organisme gouvernemental, ne peut justifier un retard de paiement ou l’annulation d’une vente. Sanctions économiques Les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne imposent des sanctions économiques et commerciales sur certains pays étrangers, groupes ou organisations. Il peut exister des restrictions à l’importation aux Etats-Unis d’Amérique, au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne de certains biens provenant de pays sanctionnés, notamment la Birmanie (Myanmar), Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie, la Russie et la Biélorussie. Le fait que l’acquéreur d’un bien ne puisse pas l’importer dans ces pays ou tout autre pays en raison de mesures de sanctions ou d’autres restrictions ne constitue en aucun cas une justification pour un retard de paiement ni un motif d’annuler la vente. Merci de bien vouloir vérifier avec le département compétent si vous avez des doutes concernant l’application à un lot des mesures restreignant l’importation ci-dessus ou de toutes autres restrictions à l’importation ou à l’exportation. B. VINS ET SPIRITUEUX Frais relatifs aux vins et spiritueux sous douane Veuillez noter que l’entrepôt douanier peut facturer des frais administratifs pour le traitement des documents d’exportation des vins et spiritueux exportés sous douane. Ces frais sont à la charge exclusive de l’acheteur et constituent une affaire entre l’entrepôt douanier et l’acheteur ou son mandataire. Remise des lots La remise des lots à l’acheteur ne pourra être faite que sous réserve qu’une note autorisant le retrait des lots ait été émise par Sotheby’s après réception de l’intégralité du paiement en fonds disponibles et que vous nous ayez remis une preuve adéquate de votre identité. La remise à l’acheteur d’une note autorisant le retrait des lots constitue une livraison par Sotheby’s. Enlèvement et Livraison Sauf indication contraire par l’intermédiaire d’avis publiés sur les Plateformes en Ligne de Sotheby’s, affichés en salle de vente ou d’annonces effectuées par le commissaire-priseur, les vins et spiritueux sont entreposés en France chez notre partenaire Hillebrand, à Beaune ou à Bordeaux. La facture de Sotheby’s précisera les modalités d’enlèvement et de transport du lot depuis son lieu d’entreposage chez notre partenaire Hillebrand. Sotheby’s vous invitera à vous mettre en relation avec notre partenaire Hillebrand pour l’obtention d’un devis en vue du transport ou de l’exportation de vos biens et précisera les coordonnées de la personne à contacter dans la facture d’achat. Tous les coûts et frais d’emballage, de manutention et d’expédition (y compris tous les les frais d’assurance-transport) sont payables par l’acheteur à Hillebrand pour la fourniture de services de livraison du lot acheté à l’acheteur. Pour toute plus ample assistance, veuillez contacter le Post Sale Services : Tel : +33 (0)1 53 05 53 67 Email : FRpostsaleservices@sothebys.com Du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Entreposage Sotheby’s entreposera gratuitement (dans ses propres locaux ou ailleurs) les lots achetés pendant trente jours à compter de la date de la vente. Si, a cette date, 280 281
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