facture d’achat dans vos instructions de paiement à votre banque. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser des paiements n’émanant pas de la personne enregistrée comme l’acquéreur et qu’un tel paiement sera soumis à approbation. Veuillez contacter notre Post Sale Services pour toutes questions concernant l’approbation du paiement. Les transferts bancaires doivent être effectués en euros en faveur de : HSBC Continental Europe 38, avenue Kléber 75116 Paris Nom de compte : Sotheby’s (France) S.A.S. Numéro de compte : 30056 00050 00502497340 26 IBAN : FR 76 30056 00050 00502497340 26 Adresse swift : CCFRFRPP Paiement par carte Sotheby’s accepte des paiements par carte de crédit ou de débit Visa, MasterCard, American Express et China Union Pay. Les paiements par carte ne peuvent pas dépasser 40 000 € par vente. Aucun frais administratif n’est prelevé pour les paiements par carte. Toutes les cartes sont acceptées en personne dans les locaux de Sotheby’s France S.A.S. à Paris, à l’adresse indiquée dans le catalogue. À l’exception de China Union Pay, les paiements par carte peuvent également être effectués : (a) en ligne sur http://www.sothebys. com/en/invoice-payment.html ; ou (b) via l’application Sotheby’s. Paiement en cybermonnaie Pour les lots pouvant faire l’objet d’un paiement en cybermonnaie (comme indiqué par le symbole des paiements en cybermonnaie), les paiements effectués en cybermonnaie sont soumis aux conditions énoncées à l’Article 8(b) des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Nouveaux Clients Si vous avez ouvert un nouveau compte auprès de Sotheby’s depuis le 1er décembre 2002 et ne nous avez pas encore remis les preuves d’identification requises, nous vous demanderons de nous présenter tout document permettant de nous assurer de votre identité avant de pouvoir vous remettre vos biens ou tout montant qui pourrait vous être dû. Nous pouvons aussi vous contacter pour vous demander une référence bancaire et/ou une provision. Veuillez nous fournir une preuve d’identité émise par un gouvernement et comportant une photographie, telle que votre passeport, votre carte d’identité ou votre permis de conduire et un justificatif de votre domicile permanent. Post Sale Services Notre Post Sale Services sera heureux de vous assister pour toutes questions concernant votre achat. Vous pouvez soit contacter le responsable du Post Sale Services pour la vente concernée, dont le nom apparaît sur la page en ligne de la vente (ou dans le catalogue de la vente) ou utiliser les coordonnées de contact qui suivent : Tel : +33 (0)1 53 05 53 67 Courriel : FRpostsaleservices@sothebys.com Du lundi au vendredi, 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Horaires d’ouverture pour l’encaissement : du lundi au vendredi, de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. reçu l’intégralité du paiement de la facture d’achat en fonds disponibles et que tous frais de transfert, de manutention et d’entreposage et tous intérêts ont été acquittés, que vous nous avez remis une preuve adéquate de votre identité et que notre Post Sale Services a émis une note autorisant le retrait des lots. Les acheteurs doivent s’assurer que leur paiement a été approuvé avant l’enlèvement et qu’une note autorisant le retrait des lots a été transmise à Vulcan Art Services par notre Post Sale Services. Les acheteurs auxquels des délais de paiement ont été accordés peuvent récupérer leurs achats avant le paiement, bien qu’une note autorisant le retrait des lots soit toujours requise de la part de notre Post Sale Services, comme indiqué ci-dessus. Tous les lots achetés qui n’ont pas été retirés dans les 30 jours suivant la date de la vente seront soumis à des frais de manutention et de stockage aux taux indiqués ci-dessous. L’enlèvement au garde-meubles de Vulcan Art Services se fait uniquement sur rendez-vous à prendre sur le site Internet de Vulcan Art Services au lien suivant : https://www.vulcanfineart.com/booking/ sothebys/?lang=en Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (fermeture le vendredi à 16h00) Adresse : Vulcan Art Services, 135, rue du Fossé Blanc, 92230 Gennevilliers Contact : Tel : +33 (0)1 41 47 94 00 Frais d’entreposage Tous les lots achetés qui n’ont pas été retirés dans les 30 jours suivant la date de la vente seront soumis à des frais de manutention et de stockage aux taux suivants : - biens de petite taille (tels que bijoux, montres, livres et objets en céramique) : frais de manutention de 25 € par lot et frais d’entreposage de 2,50 € par jour et par lot. - biens de taille moyenne (tels que la plupart des peintures et meubles de petit format) : frais de manutention de 35 € par lot et frais d’entreposage de 5 € par jour et par lot. - biens de grande taille (biens dont la manutention ne peut être effectuée par une personne seule) : frais de manutention de 50 € par lot et frais d’entreposage de 10 € par jour et par lot. - biens de taille exceptionnelle (tels que les sculptures monumentales) : frais de manutention de 100 € par lot et frais d’entreposage de 12 € par jour et par lot. La taille du lot sera déterminée par Sotheby’s au cas par cas (les exemples ci-dessus sont donnés à titre purement indicatif). Tous les frais sont soumis à la TVA, si applicable. Le paiement de ces frais devra être fait à l’ordre de Sotheby’s auprès du Post Sale Services. Pour les lots dont l’expédition est confiée à Sotheby’s, les frais d’entreposage cesseront d’être facturés à compter de la réception du paiement à Sotheby’s des frais de transport, après acceptation et signature du devis de transport. Livraison Sotheby’s offre un service d’expédition complet. Sauf en cas d’indication contraire dans le présent Guide, notre Département Shipping peut conseiller les acheteurs sur l’exportation et l’expédition de leurs biens et en arranger l’expédition. Pour toute plus ample assistance, veuillez contacter le Post Sale Services : Du lundi au vendredi, 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00. Tel : +33 (0) 1 53 05 53 67 Courriel : FRpostsaleservices@sothebys.com 4. ENLÈVEMENT / ENTREPOSAGE / EXPÉDITION / EXPORTATION DES LOTS A. LOTS AUTRES QUE VINS ET SPIRITUEUX Les petits objets peuvent normalement être retirés dans les locaux de Sotheby’s à Paris, mais les objets volumineux peuvent être envoyés au garde-meubles de Sotheby’s à Gennevilliers ou dans un gardemeubles tiers, chez Vulcan Art Services à Gennevilliers. Si vous avez un doute sur l’emplacement de vos achats, veuillez contacter le Post Sale Services avant l’enlèvement. Sotheby’s a pour politique de demander une pièce d’identité lors du retrait d’un lot. Les lots ne vous sont remis, à vous ou à votre représentant autorisé, qu’après que Sotheby’s a reçu l’intégralité du paiement de la facture d’achat en fonds disponibles. Nous demandons aux acheteurs d’organiser rapidement l’enlèvement de leurs achats car à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la vente aux enchères, les lots qui n’ont pas été enlevés donneront lieu à des frais de manutention et d’entreposage. Des frais de transfert, d’entreposage et de manutention peuvent être perçus pour des lots non retirés. Il est rappelé aux acheteurs qu’après la vente aux enchères, Sotheby’s décline toute responsabilité quant aux pertes et dommages que les lots pourraient subir à l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la date de la vente. Veuillez vous référer à l’Article 11 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Retraits dans les locaux de Sotheby’s à Paris Les lots ne vous seront remis, à vous ou à votre représentant autorisé, qu’une fois que Sotheby’s a reçu l’intégralité du paiement de la facture d’achat en fonds disponibles et que tous frais de transfert, de manutention et d’entreposage et tous intérêts ont été acquittés, que vous nous avez remis une preuve adéquate de votre identité et que notre Post Sale Services a émis une note autorisant le retrait des lots. Tous les lots achetés qui n’ont pas été retirés dans les 30 jours suivant la date de la vente seront soumis à des frais de manutention et de stockage aux taux indiqués ci-dessous. Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 10h00 à 18h00. Adresse : Sotheby’s France S.AS., au 6 rue de Duras, 75008 Paris Contact : Tel : +33 (0)1 53 05 53 67 – Courriel : FRpostsaleservices@sothebys.com Retraits au garde-meubles de Sotheby’s à Gennevilliers Les lots ne vous seront remis, à vous ou à votre représentant autorisé, qu’une fois que Sotheby’s a reçu l’intégralité du paiement de la facture d’achat en fonds disponibles et que tous frais de transfert, de manutention et d’entreposage et tous intérêts ont été acquittés, que vous nous avez remis une preuve adéquate de votre identité et que notre Post Sale Services a émis une note autorisant le retrait des lots. Tous les lots achetés qui n’ont pas été retirés dans les 30 jours suivant la date de la vente seront soumis à des frais de manutention et de stockage aux taux indiqués ci-dessous. Heures d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. Adresse : Sotheby’s France S.A.S., au Peripark, Bâtiment A5, 99-101 avenue Louis Roche, 92230 Gennevilliers. Contact : Tel : +33 (0)1 53 05 53 67 - Courriel : FRpostsaleservices@sothebys.com Retraits au garde-meubles de Vulcan Art Services Les lots ne vous seront remis, à vous ou à votre représentant autorisé, qu’une fois que Sotheby’s a Nous vous enverrons un devis de transport pour l’expédition de votre (vos) achat(s) et vous prierons de confirmer votre adresse de livraison. Nous pouvons inclure une assurance-transport dans votre devis de transport. Si le devis de transport est accepté, nous arrangerons l’expédition pour vous et les biens vous seront expédiés aussi vite que possible (et pour les ventes aux enchères effectuées exclusivement en ligne, trente (30) jours au plus tard suivant la date de clôture de la vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne au cours de laquelle ce lot a été adjugé, sauf report en raison de circonstances hors de notre contrôle, ou si nous avons passé d’autres accords avec vous), sous réserve que nous ayons reçu votre accord écrit avec les conditions du devis de transport et l’intégralité du paiement de la facture d’achat et des frais d’expédition, que tous les aspects financiers aient été réglés pour le lot et que toutes les licences ou certificats d’exportation ou d’importation éventuellement nécessaires aient été obtenus. L’expédition est effectuée aux frais de l’acheteur. Sotheby’s se réserve le droit de facturer des frais administratifs pour l’organisation de l’expédition. Les frais d’emballage et d’expédition définitifs peuvent différer du devis de transport initial, sans que cela n’ait aucun effet sur votre obligation de conclure l’achat et d’être responsable de toutes les dépenses, y compris lorsque vous n’avez pas demandé de devis de transport préalablement à la vente à Sotheby’s ou que vous n’avez pas fourni toutes les informations nécessaires. Tous les emballages dans lesquels un lot a été transporté doivent être ouverts à réception et l’état du lot doit être vérifié à ce moment-là. Tout problème doit être immédiatement notifié au contact indiqué dans votre devis de transport et/ou dans la documentation d’accompagnement. Si vous décidez de charger un tiers de l’emballage et/ ou de l’expédition d’un lot, Sotheby’s ne sera en aucun cas responsable des actes ou omissions de ce tiers. Informations supplémentaires concernant l’expédition et la livraison pour les ventes aux enchères effectuées exclusivement en ligne Les informations pour les ventes effectuées exclusivement en ligne incluent un calculateur de frais d’expédition (shipping costs calculator) développé par Sotheby’s pour vous permettre d’estimer combien pourrait vous coûter le transport du lot à votre adresse de livraison (incluant la TVA, les frais d’emballage et d’assurance-transport) si vous êtes déclaré adjudicataire du lot, de manière à ce que vous puissiez tenir compte de ces coûts lorsque vous décidez de l’enchère que vous voulez porter. Les frais d’assurance et de transport indiqués par le calculateur de frais d’expédition n’inclut pas l’impact de tout droit de suite applicable sur le prix d’achat total payable par l’acheteur pour un lot. L’estimation de frais d’expédition générée par le calculateur de frais d’expédition pourra différer du montant effectif des frais d’expédition indiqué dans le devis de transport (qui comprendra le montant de tout droit de suite applicable payable en relation avec le lot). Veuillez noter que Sotheby’s ne peut pas organiser de livraison aux destinations qualifiées de zones exclues par le calculateur de frais d’expédition disponible sur la Plateforme en Ligne (chaque zone exclue est une « Destination Indisponible »). Si vous demandez à faire livrer un lot à une Destination Indisponible, Sotheby’s se réserve le droit de vous demander d’enlever le lot dans les locaux de Sotheby’s à Paris ou au gardemeubles de Sotheby’s à Gennevilliers ou au gardemeubles de Vulcan Art Services à Gennevilliers, selon le cas, ou de confier la livraison à un transporteur externe. L’impossibilité d’expédier un bien à une Destination Indisponible ne constitue pas un motif d’annuler la vente. • Objets archéologiques de plus de 100 ans d’âge et monnaies antérieures à 1500, ne provenant pas directement de fouilles, découvertes ou sites archéologiques 3000 €. • Éléments faisant partie intégrante de monuments artistiques, historiques ou religieux ayant plus de 100 ans d’âge quelle que soit la valeur. • Archives de toute nature et comportant des éléments, quel que soit le support, de plus de 50 ans d’âge, quelle que soit la valeur. • Tout autre objet ancien (notamment les bijoux) ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 €. Veuillez noter que le décret n°2004-709 du 16 juillet 2004 modifiant le décret n°93-124 du 29 janvier 1993 indique que « pour la délivrance du certificat, l’annexe du décret prévoit, pour certaines catégories, des seuils de valeur différents selon qu’il s’agit d’une exportation à destination d’un autre Etat membre de la Communauté européenne ou d’une exportation à destination d’un Etat tiers. Sotheby’s attire votre attention sur le fait qu’à l’occasion de demandes de certificat de libre circulation, il se peut que l’autorité habilitée à délivrer les certificats manifeste son intention d’achat éventuel dans les conditions prévues par la loi. Sotheby’s vous recommande de conserver tous les documents concernant l’importation et l’exportation d’un lot, y compris les licences, dans la mesure où les autorités de certains pays peuvent en exiger la présentation. Espèces menacées d’extinction Les lots constitués de, ou incorporant (indépendamment du pourcentage, de l’âge ou de la valeur) de la matière végétale ou animale menacée ou protégée sont marqués du symbole ◉ dans le catalogue. Ces lots comprennent par exemple : l’ivoire d’éléphant (veuillez consulter également la notice supplémentaire importante ci-dessous), le crocodile, certains types de corail, l’écaille de tortue, le fanon de baleine, la corne de rhinocéros et le palissandre du Brésil. L’importation de ces lots dans certains pays peut être interdite ou peut nécessiter des licences et des certificats délivrés par les organismes compétents pour être exportés de certains pays et des licences et certificats supplémentaires pour être importés dans d’autres. Veuillez noter que la possibilité d’obtenir une licence ou un certificat d’exportation ne garantit pas la capacité d’obtenir une licence ou un certificat d’importation dans un autre pays, et inversement. Il incombe à l’acheteur de vérifier toutes les exigences réglementaires et de licence applicables relatives à l’importation et à l’exportation d’un lot contenant des espèces menacées d’extinction avant d’enchérir, et d’obtenir toutes les licences et certificats nécessaires à ses propres frais. L’impossibilité pour un acheteur d’exporter ou d’importer ces lots, ou une saisie par un organisme gouvernemental, ne peut justifier un retard de paiement ou l’annulation d’une vente. Ivoire d’éléphant Les lots constitués d’ivoire d’éléphant ou incorporant de l’ivoire d’éléphant (indépendamment du pourcentage, de l’âge ou de la valeur) sont marqués du symbole ◉ dans le catalogue. Il existe d’importantes restrictions supplémentaires sur la circulation de l’ivoire d’éléphant, se traduisant par exemple par une interdiction totale de l’importation d’ivoire d’éléphant d’Afrique aux États-Unis d’Amérique, une interdiction presque totale de l’importation et de l’exportation depuis l’Union européenne et des exigences d’enregistrement spécifiques au Royaume-Uni. D’autres juridictions, telles que Hong Kong, ont également mis en place des restrictions. Il incombe à l’acheteur de vérifier toutes les exigences réglementaires et de licence applicables relatives à l’importation et à l’exportation d’un lot contenant de Exportation L’exportation de tout lot depuis la France ou son importation dans un autre pays peuvent être conditionnés à l’obtention d’une ou plusieurs licence(s) d’exportation ou d’importation. L’acheteur est seul responsable d’obtenir toute licence d’importation ou d’exportation nécessaire. Il est rappelé aux acheteurs que tout lot acheté doit être payé immédiatement après la vente. Le refus d’une licence ou des retards dans l’obtention de la licence ne constituent pas un motif d’annuler la vente ni une justification pour un retard dans le paiement du montant total dû. Les biens vendus seront délivrés à l’acheteur ou expédiés selon ses instructions écrites et à ses frais, dès l’accomplissement, le cas échéant, des formalités d’exportation nécessaires. Une Autorisation de Sortie de l’Union européenne est nécessaire pour pouvoir exporter hors de l’Union européenne des biens culturels soumis à la réglementation de l’Union européenne sur l’exportation du patrimoine culturel (Règlement (CE) n°116/2009 du 18 décembre 2008). Un Certificat pour un bien culturel est nécessaire pour déplacer, de la France à un autre État Membre de l’Union européenne, des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France. Si vous le souhaitez, Sotheby’s pourra accomplir pour votre compte les formalités nécessaires à l’obtention de ce Certificat. Un Certificat peut également s’avérer nécessaire pour exporter hors de l’Union européenne des biens culturels évalués à hauteur ou au-dessus de la limite applicable fixée par le Service des Musées de France mais au-dessous de la limite fixée par l’Union européenne. On trouvera ci-après une sélection de certaines des catégories d’objets impliqués et une indication des limites au-dessus desquelles une Autorisation de Sortie de l’Union européenne ou un Certificat pour un bien culturel peut être requis : • Aquarelles, gouaches et pastels ayant plus de 50 ans d’âge 50 000 €. • Dessins ayant plus de 50 ans d’âge 30 000 €. • Peintures et tableaux en tous matériaux sur tous supports ayant plus de 50 ans d’âge (autres que les aquarelles, gouaches, pastels et dessins cidessus) 300 000 €. • Sculptures originales ou productions de l’art statuaire originales, et copies produites par le même procédé que l’original ayant plus de 50 ans d’âge 100 000 €. • Livres de plus de 50 ans d’âge (isolés ou par collection) 50 000 €. • Moyens de transport de plus de 75 ans d’âge 50 000 €. • Estampes, gravures, sérigraphies et lithographies originales avec leurs matrices respectives ayant plus de 50 ans d’âge 20 000 €. • Affiches originales et cartes postales, isolées et ayant plus de 50 ans d’âge ou en collection comportant des éléments de plus de 50 ans d’âge 20 000 €. • Photographies, films et négatifs afférents ayant plus de 50 ans d’âge 25 000 €. • Cartes géographiques imprimées ayant plus de 100 ans d’âge 25 000 €. • Incunables et manuscrits, y compris les lettres et documents autographes littéraires et artistiques, cartes géographiques, atlas, globes et partitions musicales (isolés ou en collection) ayant plus de 50 ans d’âge 3 000 €. 278 279
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