avez enregistré. Vous pourrez également continuer à enchérir personnellement au travers d’une Plateforme en Ligne pendant la vente aux enchères en salle pour aller au-delà du plafond d’enchère que vous aviez enregistré par avance, comme indiqué ci-dessous dans le paragraphe « Enchérir en ligne pendant la vente aux enchères en salle ». Enchère anticipée Une enchère anticipée est une enchère maximale placée avant le début de la vente en salle par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne selon les modalités indiquées au paragraphe « Enchérir avant le début de la vente aux enchères en salle » ci-dessus, ou en soumettant par écrit un plafond d’enchère au Département des Enchères à l’adresse suivante : bids.paris@sothebys.com. Des enchères seront automatiquement portées pour votre compte jusqu’au plafond d’enchère prédéfini que vous aurez enregistré et incluant ce montant, en réponse à toute autre enchère placée sur le même lot. Si votre enchère maximale est inférieure au prix de réserve, Sotheby’s peut porter des enchères en réponse pour le compte du vendeur, jusqu’au montant du prix de réserve, avant le début de la vente aux enchères en salle. Si, lorsque la vente aux enchères en salle débute, votre enchère maximale est toujours l’enchère la plus élevée, le commissaire-priseur exécutera l’enchère pour votre compte au prix le plus bas possible et sans jamais dépasser le plafond d’enchère que vous avez enregistré. Vous pourrez également continuer à enchérir personnellement au travers d’une Plateforme en Ligne pendant la vente aux enchères en salle pour aller au-delà du plafond d’enchère que vous aviez enregistré par avance, en procédant comme indiqué ci-dessous dans le paragraphe « Enchérir en ligne dans la vente aux enchères en salle ». L’enchère la plus élevée qui a été portée sera visible par tous les enchérisseurs. En revanche, le niveau de votre enchère maximale ne pourra être vu que par vous, ainsi que l’information selon laquelle vous êtes (ou n’êtes pas) le meilleur enchérisseur au moment de la consultation. Vous pouvez augmenter votre enchère maximale à tout moment jusqu’au début de la vente aux enchères en salle. Veuillez noter que dans certaines circonstances, un client dont l’enchère a été dépassée peut être requalifié en enchérisseur ayant porté l’enchère la plus élevée et recevra une notification par courriel ou push (à condition que cette fonction soit activée sur son appareil). Si le statut de votre enchère change (qu’il s’agisse d’un ordre d’achat ou d’une enchère anticipée), vous recevrez des notifications par courriel et push (à condition que cette fonction soit activée sur votre appareil) avant le début de la vente aux enchères en salle. Le statut actualisé apparaîtra également sous l’onglet « My Bids » (Mes Enchères) dans la section « My Account » (Mon Compte), ainsi que sur la page en ligne de la Vente aux Enchères et la page en ligne du Lot (lorsque vous êtes connecté). Veuillez placer vos enchères aussitôt que possible. En effet, en cas d’ordre d’achat de même niveau, le premier reçu par ordre chronologique prévaudra. Les enchérisseurs qui sont déclarés adjudicataires d’un lot en seront informés après la vente aux enchères. Enchérir pendant la vente aux enchères en salle Suite à la période permettant, le cas échéant, de porter des enchères en ligne, des enchères peuvent être placées pendant la vente aux enchères en salle, soit personnellement, soit par téléphone, soit en ligne par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne. La vitesse à laquelle une vente aux enchères progresse est variable mais en moyenne, 50 à 120 lots passent en vente par heure. Les paliers d’enchères sont, de manière générale, d’environ 10% de la précédente enchère. Le placement d’enchères en ligne peut ne pas être disponible pour des Lots Premium. Comment porter une enchère sur un lot dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne Une vente aux enchères effectuée exclusivement au travers des Plateformes en Ligne peut progresser très rapidement. Les enchères concurrentes peuvent souvent monter très vite. Après avoir créé votre Compte Vérifié, vous pourrez enchérir sur un Lot en cliquant sur le bouton « Place Bid » (Placer une Enchère) qui apparaît au niveau du Lot sur la Plateforme en Ligne et en enregistrant votre offre de prix maximale. Si vous n’êtes pas encore connecté en tant que Titulaire d’un Compte Vérifié, le système vous demandera de le faire à ce moment-là. Il vous sera ensuite demandé de vérifier et de confirmer votre enchère maximale en cliquant sur le bouton « Continue to Confirm Bid » (Continuer pour Confirmer l’Enchère), afin que votre enchère soit définitive. Vous acceptez qu’en cliquant sur le bouton « Continue to Confirm Bid» ( Continuer pour Confirmer l’Enchère), vous faites une offre qui vous engage et que pour augmenter votre enchère, il faut procéder comme indiqué au paragraphe « Suivez et augmentez vos enchères » ci-dessous. Des enchères peuvent être placées par l’intermédiaire des Plateformes en Ligne depuis le début de la vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne jusqu’à ce que les enchères soient clôturées pour le lot considéré. Vous pouvez enchérir au montant de l’enchère de départ affichée sur la Plateforme en Ligne ou audessus de ce montant. Vous pouvez également saisir une enchère maximale qui, une fois confirmée, sera automatiquement exécutée jusqu’à concurrence de cette valeur maximale prédéfinie en réponse à d’autres offres, en ce compris les offres placées par Sotheby’s pour le compte du vendeur jusqu’au montant du prix de réserve (le cas échéant). Les offres placées par Sotheby’s au nom du vendeur, jusqu’à concurrence du montant du prix de réserve, seront comptabilisées dans le nombre total d’enchères affiché sur la Plateforme en Ligne. L’enchère la plus élevée en cours sera visible par tous les enchérisseurs. En revanche, le niveau de votre enchère maximale et l’information selon laquelle votre enchère est (ou n’est pas) l’enchère la plus élevée au moment de la consultation ne pourront être vus que par vous, sauf si votre enchère est l’enchère la plus élevée en cours. Si le statut de votre enchère change, vous recevrez des notifications par courriel ou push (si vous avez installé l’application mobile Sotheby’s App) et le statut mis à jour apparaîtra également sous l’onglet « My Bids » (Mes Enchères) dans la section« My Account » (Mon Compte) ainsi que sur la page en ligne de la Vente aux Enchères et la page en ligne du lot (lorsque vous êtes connecté). Veuillez enregistrer votre enchère maximale (c’està-dire l’offre la plus élevée que vous êtes disposé à payer pour le lot). La Plateforme en Ligne placera alors des enchères par paliers pour votre compte jusqu’à concurrence de votre enchère maximale et aussi longtemps que votre enchère est la plus élevée. Sotheby’s utilise des paliers d’enchères prédéterminés. Veuillez vous référer au lien « bidding increments » (paliers d’enchères), qui apparaît au niveau du lot sur la Plateforme en Ligne. Si deux enchères maximales de même niveau ont été enregistrées, celle qui a été enregistrée la première par ordre chronologique prévaudra. Suivez et augmentez vos enchères Si une enchère vient dépasser votre enchère maximale, vous en serez informé par un courriel qui contiendra un lien sur lequel vous pourrez cliquer si vous voulez augmenter votre enchère. Le nouveau statut de votre enchère sera également visible sous l’onglet « My Bids » (Mes Enchères) dans la section « My Account » (Mon Compte), ainsi que sur la page en ligne de la Vente aux Enchères et la page en ligne du Lot (lorsque vous êtes connecté). Nous Enchérir en personne Si vous souhaitez enchérir en personne dans la salle lors de la vente aux enchères, vous devrez vous enregistrer et obtenir une raquette avant le début de la vente aux enchères en salle, soit par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne, soit en contactant le service des enregistrements de raquettes. Alternativement, vous pouvez vous enregistrer pour une raquette lorsque vous entrez dans la salle. Vous devrez présenter une pièce d’identité. Si vous enchérissez pour la première fois, Sotheby’s vous demandera également votre adresse, votre numéro de téléphone, votre courriel et votre signature pour pouvoir créer votre compte. Si vous qui êtes déclaré adjudicataire d’un lot, veuillez vous assurer que votre raquette soit bien visible par le commissaire-priseur et que celui-ci annonce bien le numéro figurant sur votre raquette. Si vous avez le moindre doute quant au prix ou à l’acheteur, veuillez immédiatement attirer l’attention du commissairepriseur sur ce point. Tous les lots vendus seront facturés au nom et à l’adresse figurant sur le bordereau d’enregistrement de la raquette et ils ne peuvent pas être transmis à d’autres noms ou adresses. Veuillez ne pas égarer votre raquette. En cas de perte, merci d’en informer immédiatement un des clercs de la vente. A la fin de chaque vente aux enchères, vous voudrez bien restituer votre raquette au guichet des enregistrements. Enchérir par téléphone Dans certaines circonstances, pour les lots dont l’estimation basse est supérieure à 4 000 € nous offrons la possibilité d’enchérir par téléphone en direct, par l’intermédiaire d’un représentant de Sotheby’s présent dans la salle. Étant donné que le nombre de lignes téléphoniques est limité, il est nécessaire de prendre des dispositions 24 heures au moins avant la vente pour obtenir ce service dans la mesure des disponibilités techniques. En outre, dans le souci d’assurer un service satisfaisant aux enchérisseurs, il vous est demandé de vous assurer que Sotheby’s a bien reçu vos confirmations écrites de vos enchères téléphoniques au moins 24 heures avant la vente.Si vous enchérissez par téléphone, nous vous suggérons de donner un ordre d’achat maximum de sécurité, que nous pourrons exécuter en votre nom au cas où nous serions dans l’impossibilité de vous joindre. Veuillez consulter notre site Internet sothebys. com ou contacter le Département des Enchères à l’adresse suivante, bids.paris@sothebys.com, avant la vente pour prendre des arrangements ou pour toute question. Les enchères portées par téléphone sont acceptées uniquement à la discrétion de Sotheby’s et aux risques de l’enchérisseur. Les appels peuvent aussi être enregistrés, à la discrétion de Sotheby’s. En enchérissant par téléphone, les acheteurs potentiels consentent à cet enregistrement. Enchérir en ligne pendant la vente aux enchères en salle Si vous ne pouvez pas être présent dans la salle pendant la vente aux enchères, il se peut qu’il soit possible de placer des enchères directement en ligne au travers d’une Plateforme en Ligne. Pour tout renseignement concernant l’enregistrement pour enchérir au travers d’une Plateforme en Ligne, veuillez consulter notre site Internet sothebys.com B. VENTES AUX ENCHÈRES EFFECTUÉES EXCLUSIVEMENT EN LIGNE Une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne désigne une vente aux enchères qui est effectuée exclusivement au travers des Plateformes en Ligne. vous recommandons de suivre les enchères que vous avez portées sur un ou plusieurs lots pendant toute la durée de la vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, pour vous assurer que votre enchère demeure la plus élevée jusqu’à la clôture de la vente. Pour mettre une enchère à jour, veuillez cliquer sur le bouton « Continue to Confirm Bid » (Continuer pour Confirmer une Enchère). Si vous utilisez l’application mobile Sotheby’s App, l’option « Quick Bid » (Enchère Rapide) peut également être utilisée pour placer une enchère, (i) soit en faisant glisser le bouton « Quick Bid » (Enchère Rapide) tout à droite de l’écran, (ii) soit en cliquant sur le bouton « Quick Bid » (Enchère Rapide) puis sur le bouton («Place Bid » (Placer une Enchère). Vous pouvez aussi utiliser les « quick filters » (filtres rapides) via la page en ligne de la Vente aux Enchères concernée, pour filtrer les lots selon vos intérêts, y compris selon vos enchères, tous les lots ou tous les lots dont les enchères sont ouvertes. Cette fonctionnalité vous permet de suivre les lots sur lesquels vous enchérissez (et notamment si vous enchérissez sur plusieurs lots dont l’heure de clôture est identique). Clôture de la vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne Pour chaque lot, une heure de clôture d’enchères est indiquée sur la page du Lot sur la Plateforme en Ligne. Il s’agit de l’heure à laquelle la vente du Lot est clôturée, sauf si une enchère est placée dans la minute qui précède l’heure de clôture d’enchères du lot. Dans ce cas, le temps de vente de ce Lot sera prolongé de 2 minutes à compter de la dernière enchère enregistrée, pour une période maximale de 2 heures. Cette prolongation du temps de vente d’un lot est sans incidence sur l’heure de clôture des enchères pour les lots suivants. Il en résulte que la chronologie des clôtures de vente des différents lots peut être différente de l’ordre numérique des lots. Par exception à ce qui précède, les ventes aux enchères effectuées exclusivement en ligne de Vins et Spiritueux peuvent être clôturées par adjudication par un commissaire-priseur à l’heure indiquée sur le site Internet de Sotheby’s. Lorsqu’une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne de Vins et Spiritueux est clôturée par adjudication par un commissairepriseur, vous avez également la possibilité d’enchérir par téléphone. Veuillez contacter le Département des Enchères à l’adresse suivante, bids.paris@sothebys. com, pour plus d’informations. En cas d’enchères simultanées en ligne et par téléphone, les enchères effectuées par téléphone prévaudront sur les enchères en ligne. À la clôture de chaque lot, vous recevrez des notifications par courriel et push indiquant si chacun des Lots sur lesquels vous avez enchéri vous a été adjugé ou pas. Le statut mis à jour de vos enchères s’affichera aussi sous l’onglet « My Bids » (Mes Enchères) dans la section « My Account » (Mon Compte), ainsi que sur la page en ligne de la Vente aux Enchères et la page en ligne du lot (lorsque vous êtes connecté). C. GÉNÉRALITÉS Parties intéressées Lorsque des personnes ayant un intérêt direct ou indirect dans un lot peuvent enchérir sur le lot, par exemple le bénéficiaire ou l’exécuteur testamentaire de la succession qui vend le lot, un copropriétaire du lot ou une personne fournissant ou participant à une garantie pour le lot, Sotheby’s avisera les enchérisseurs qu’une partie intéressée au lot peut enchérir sur le lot par un ou plusieurs des moyens suivants: la page en ligne du lot sera mise à jour pour inclure le symbole « parties intéressées », une notice sera ajoutée à la page en ligne de Sotheby’s pour la vente aux enchères ou 3. PAIEMENT DES LOTS ADJUGÉS Factures Les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs exigent que les acheteurs paient immédiatement pour leurs achats. Si un lot sur lequel vous avez enchéri vous est adjugé, vous recevrez une facture d’achat détaillant vos achats et comportant des instructions pour le paiement et l’approbation du paiement qui doit être reçu en fonds disponibles. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de refuser des paiements n’émanant pas de la personne qui s’est enregistrée comme enchérisseur et qu’un tel paiement sera soumis à approbation. L’adjudicataire d’un lot est tenu de payer, le cas échéant: la taxe locale de vente « sales tax » ou de consommation « use tax » et/ou la taxe sur la valeur ajoutée (la « TVA »), le droit de suite, la taxe à l’importation, les taxes douanières et tous frais de dédouanement applicables pour votre pays, par exemple la U.S. Merchandise Processing Fee et/ou les frais d’expédition (y compris le coût de l’assurancetransport). Veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et notamment à l’Article 8 pour de plus amples informations. Si, compte-tenu de votre adresse de livraison telle que confirmée, vous êtes éligible à un remboursement de la TVA, Sotheby’s pourra, le cas échéant, établir une facture révisée. Moyens de paiement Votre paiement est dû immédiatement après la vente et doit être effectué par virement bancaire en euros. Les paiements par chèque en euros, en euros en espèces et par cartes de crédit/débit sont également acceptées sous réserve de certaines conditions indiquées ci-dessous. Paiements en espèces Les paiements en espèces peuvent être effectués en personne dans les locaux de Sotheby’s France S.A.S. uniquement. La loi française n’autorise les paiements en espèces par les particuliers et les professionnels que dans la limite de 1 000 € par vente. Toutefois, ce plafond est relevé à 15 000 € pour les particuliers qui n’ont pas leur résidence fiscale en France et qui n’agissent pas pour les besoins d’une activité professionnelle. Sotheby’s aura toute discrétion pour apprécier les justificatifs de non-résidence fiscale ainsi que la preuve que l’acheteur n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle. Sotheby’s a pour politique de demander à tous les nouveaux clients et tous les acheteurs qui souhaitent effectuer un paiement en espèces de lui fournir: une preuve de leur identité (sous forme d’une pièce d’identité émise par un gouvernement et comportant une photographie, telle qu’un passeport, une carte d’identité ou un permis de conduire) ainsi qu’un justificatif de leur domicile permanent, sous forme d’une facture d’électricité ou similaire qui ne doit pas être datée de plus de trois mois (les factures de téléphone portable ne sont pas acceptées). Nous vous remercions de votre coopération. Chèques Les chèques en euros doivent être libellés à l’ordre de Sotheby’s. Bien que les chèques libellés en euros par une banque française soient acceptés, nous vous informons que le bien ne sera pas délivré avant l’encaissement définitif du chèque. Nous nous réservons le droit de vérifier la provenance des fonds reçus. Transferts bancaires Nos coordonnées bancaires figurent sur nos factures d’achat. Veuillez indiquer votre nom, votre numéro de compte auprès de Sotheby’s et le numéro de votre une annonce sera faite au début de la vente ou avant que le lot ne passe en vente, indiquant qu’une partie intéressée peut enchérir sur le lot. Dans certains cas, des parties intéressées peuvent avoir connaissance du prix de réserve. Enchères portées par des employés de Sotheby’s Un employé de Sotheby’s ne peut enchérir que s’il n’a pas connaissance du prix de réserve et qu’il agit en stricte conformité avec le règlement interne de Sotheby’s sur les enchères portées par ses employés. Droit de Préemption L’État peut exercer un droit de préemption sur certaines catégories de biens proposés à la vente. Dans le cadre d’une vente aux enchères publique en salle, l’État peut exercer le droit de préemption par déclaration du ministre chargé de la Culture aussitôt prononcée l’adjudication de l’objet mis en vente. L’État dispose d’un délai de 15 jours à compter de la vente aux enchères publiques pour confirmer l’exercice de son droit de préemption. En cas de confirmation, l’État est subrogé à l’Acheteur. Dans le cadre d’une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, la mise en œuvre de ce droit peut intervenir à l’issue de la vente. La préemption doit être confirmée dans les quatre (4) heures suivant la notification par Sotheby’s, à la fin de la vente effectuée exclusivement en ligne, des informations requises (date et heure de fin de vente, description des lots vendus, prix d’adjudication des lots vendus). En cas de confirmation, l’État est subrogé à l’Acheteur. Peuvent donner lieu à l’exercice du droit de préemption de l’État, les catégories de biens suivants : (1) Objets archéologiques ayant plus de 100 ans d’âge provenant de fouilles et découvertes terrestres et sous-marines, de sites archéologiques ou de collections archéologiques ; (2) Eléments de décor provenant du démembrement d’immeuble par destination ; (3) Peintures, aquarelles, gouaches, pastels, dessins, collages, estampes, affiches et leurs matrices respectives ; (4) Photographies positives ou négatives quel que soit leur support ou le nombre d’images sur ce support ; (5) Œuvres cinématographiques et audiovisuelles ; (6) Productions originales de l’art statuaire ou copies obtenues par le même procédé et fontes dont les tirages ont été exécutés sous le contrôle de l’artiste ou de ses ayants-droit et limités à un nombre inférieur ou égal à huit épreuves, plus quatre épreuves d’artistes, numérotées ; (7) Œuvre d’art contemporain non comprise dans les catégories citées aux 3) à 6) ; (8) Meubles et objets d’art décoratif ; (9) Manuscrits, incunables, livres et autres documents imprimés ; (10) Collections et spécimens provenant de collection de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie ; collections et biens présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique ou numismatique ; (11) Moyens de transport ; (12) Tout autre objet d’antiquité non compris dans les catégories citées aux 1) à 11). 276 277
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