A. VENTES AUX ENCHERES EN SALLE Les ventes aux enchères Les ventes aux enchères sont ouvertes au public (sous réserve de restrictions gouvernementales pour des motifs de santé ou de sécurité). Il n’y a aucun droit d’entrée à payer pour y accéder et il n’y a aucune obligation d’enchérir. Le commissaire-priseur présente les objets proposés à la vente, qui sont désignés par le terme de “lots”, selon l’ordre de numérotation des lots dans le catalogue. Sauf indication contraire dans le catalogue de la vente, la page en ligne de la vente ou au moyen d’une annonce lors de la vente aux enchères, Sotheby’s agit comme mandataire du vendeur et ne permet pas au vendeur d’enchérir sur ses propres biens. Il est important pour tous les enchérisseurs de savoir que le commissaire-priseur peut ouvrir les enchères de tout lot en portant une enchère pour le compte du vendeur. Le commissairepriseur peut continuer à enchérir pour le compte du vendeur jusqu’au montant du prix de réserve, en portant des enchères en réponse à d’autres enchères ou des enchères consécutives sur un lot. Une fois le prix de réserve atteint, le commissaire-priseur ne portera aucune enchère consécutive pour le compte du vendeur. Veuillez vous référer à l’Article 7 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Enchérir avant le début de la vente aux enchères en salle Pour certaines ventes aux enchères, la vente aux enchères en salle est précédée d’une période pendant laquelle il est possible de porter des enchères en ligne. Dans un tel cas et si vous souhaitez enchérir sans pouvoir assister personnellement à la vente aux enchères en salle, ou si vous souhaitez simplement soumettre une enchère avant la vente en salle, vous pourrez le faire sur notre site Internet sothebys.com ou via l’application mobile Sotheby’s App (chacun une « Plateforme en Ligne » et collectivement les « Plateformes en Ligne »). Pour ce faire, vous devez créer un compte avec Sotheby’s et fournir les informations requises. Cela fait, naviguez vers le lot que vous voulez acquérir et cliquez sur le bouton « Placer une Enchère » (Place Bid) pour démarrer le processus. Le montant de votre enchère doit être égal ou supérieur au montant de la mise à prix (starting bid) affichée sur les Plateformes Internet. Veuillez noter que Sotheby’s se réserve le droit de modifier la mise à prix avant le début de la vente aux enchères en salle. Vous pouvez soumettre soit une « enchère anticipée » (advance bid) soit un « ordre d’achat » (absentee bid). Les deux manières de faire vous permettent de fixer votre enchère maximale pour un lot et de la placer en ligne ou par l’intermédiaire du Département des Enchères à l’adresse suivante, bids.paris@sothebys. com, avant la vente aux enchères en salle. Veuillez noter que les ventes font usage soit de l’enchère anticipée, soit de l’ordre d’achat mais jamais des deux simultanément. Le fait que l’enchère maximale que vous avez placée soit l’enchère la plus élevée avant la vente aux enchères en salle ne vous garantit pas qu’un autre client ne dépassera pas votre enchère avant que le commissaire-priseur ne clôture la vente de ce lot. Ordre d’achat Un ordre d’achat est une enchère maximale placée avant le début de la vente aux enchères en salle par l’intermédiaire d’une Plateforme en Ligne de la manière décrite ci-dessus dans le paragraphe « Enchérir avant le début de la vente aux enchères en salle », ou soumise par écrit au Département des Enchères à l’adresse suivante : bids.paris@sothebys. com. Le commissaire-priseur exécutera votre ordre pour votre compte durant la vente aux enchères en salle, au prix le plus bas possible tel que déterminé par le commissaire-priseur selon sa discrétion, et sans jamais dépasser le plafond d’enchère que vous le boîtier et le cadran. Toutes les dimensions sont données à titre indicatif. Les montres avec un boîtier étanche ont été ouvertes afin d’examiner le mouvement mais nous ne garantissons pas leur étanchéité actuelle. Veuillez noter que nous ne garantissons pas l’authenticité des composantes individuelles des montres telles que les roues, les mains, les couronnes, les cristaux, les vis, les bracelets et les bandes de cuir, car des travaux de réparation ou de restauration ultérieurs peuvent avoir entraîné le remplacement des pièces d’origine. Veuillez noter que les bracelets fabriqués à base de matériaux issus d’espèces menacées ou protégées telles que les alligators ou les crocodiles ne sont pas vendus avec les montres et sont présentés uniquement à des fins d’exposition. Nous nous réservons le droit de retirer ces bracelets avant l’expédition des montres. De plus, nous ne donnons aucune garantie concernant le matériau dans lequel les bracelets de montre sont fabriqués. Il est de la responsabilité de l’acheteur d’obtenir toutes les autorisations d’importation et d’exportation nécessaires, en particulier en ce qui concerne les espèces menacées et notamment vis-àvis de l’United States Department of Fish and Wildlife Services. Nous ne donnons aucune assurance ni garantie en ce qui concerne l’état des lots vendus. (iv) Objets électriques et mécaniques Tous les objets électriques et mécaniques sont vendus sur la base de leur valeur artistique et décorative uniquement, et il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’ils remplissent leur fonction ou qu’ils soient en état de marche. Il est essentiel de faire vérifier et approuver le système électrique par un électricien qualifié avant toute mise en marche. G. Provenance Dans certains cas, Sotheby’s peut fournir l’historique de propriété d’un bien si cette information présente un intérêt pour la recherche scientifique, ou si elle est de notoriété publique, ou si elle permet de mieux caractériser le bien. Cependant, l’identité du vendeur ou des précédents propriétaires d’un bien peut ne pas être divulguée pour diverses raisons. Nous pouvons ne pas inclure cette information lorsque, par exemple, la confidentialité est demandée par le vendeur ou que l’ancienneté du bien fait que l’identité de certains propriétaires antérieurs n’est pas connue. H. Certificats d’authenticité Certains fabricants ne fournissent pas de certificats d’authenticité, même sur demande. Sotheby’s n’a aucune obligation de fournir un certificat d’authenticité du fabricant à l’acheteur. Le fait qu’un fabricant ne délivre pas de certificat d’authenticité ne pourra en aucun cas constituer un motif d’annuler la vente. I. Tableau convertisseur Pour faciliter les enchères, un tableau présentant les taux de conversion est installé dans de nombreuses salles de vente. Il affiche le numéro du lot et l’enchère actuelle en euros et en devises étrangères. Tous les taux de change sont des approximations au regard des actualisations et ils ne doivent pas être considérés comme le montant précis qui figurera sur la facture. Sotheby’s n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission dans les montants en devises qui sont indiqués. 2. COMMENT ENCHÉRIR En sus des paragraphes suivants, veuillez également vous référer aux Articles 6 et 7 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs pour des informations supplémentaires sur les enchères et le déroulement de la vente aux enchères. leur apparence. Il est courant que les rubis et les saphirs aient été traités par chauffage et que les émeraudes aient été traitées à l’huile ou à la résine afin d’améliorer leur couleur et leur transparence. Ces traitements, ainsi que d’autres méthodes telles que la teinture, l’irradiation, l’enduction ou l’imprégnation ont également pu être appliquées à d’autres pierres précieuses. Bien que, selon un avis largement répandu, le traitement par la chaleur a un effet permanent, les acheteurs doivent partir de l’idée que tout traitement peut ne pas avoir d’effet permanent et qu’à terme, la pierre précieuse doive faire l’objet de traitements spécifiques. Il est également rappelé aux acheteurs potentiels que, sauf si la description dans le catalogue indique expressément que la pierre précieuse est naturelle, Sotheby’s présume que les pierres précieuses ont pu faire l’objet d’un traitement sous une forme quelconque et que l’effet du traitement peut ne pas être permanent. Nos estimations préalables à la vente reflètent cette présomption. Si Sotheby’s dispose de rapports de laboratoire contenant des informations spécifiques sur le traitement d’une pierre précieuse, ces rapports sont mis à la disposition des acheteurs potentiels qui souhaitent les consulter. Les rapports de laboratoires gemmologiques internationalement reconnus qui sont disponibles sont mentionnés dans la description des lots. Les méthodes de traitement des pierres précieuses et d’analyse scientifique pour les déceler sont en constante évolution. En conséquence, il peut avoir une absence de consensus entre les laboratoires sur la question de savoir si des pierres précieuses ont subi des traitements, ainsi que sur l’ampleur ou la durabilité de ces traitements. Les certificats et rapports de laboratoire gemmologiques mentionnés par Sotheby’s dans les descriptions dans le catalogue en ligne sont fournies uniquement à titre informatif. Sotheby’s ne garantit pas l’exactitude, les termes ou les informations figurant dans ces certificats ou ces rapports et elle n’assume aucune responsabilité en lien avec ces éléments. Veuillez également noter qu’une pierre précieuse peut faire l’objet d’évaluations différentes par des laboratoires (y compris quant à son origine et à la présence, la nature et l’ampleur de traitements) et que leurs certificats ou leurs rapports peuvent contenir des résultats différents. Pour les diamants, Sotheby’s partage les préoccupations exprimées par le Conseil de Sécurité des Nations Unies concernant la provenance potentielle des diamants non taillés de l’Angola et de la Sierra Leone. Nous nous conformerons entièrement aux résolutions du Conseil de Sécurité en la matière. (iii) Montres Toutes les montres, montres-bracelets et montres à gousset sont vendues sur la base de leur valeur décorative et historique et il ne faut donc pas s’attendre à ce qu’elles soient en état de marche. Elles sont vendues telles quelles, dans l’état dans lequel elles se trouvent lorsque vous les voyez. Elles ne pourront pas être reprises, même si elles comportent des réparations ou des éléments des pièces ne provenant pas du fabricant dont le nom figure sur la montre. Nous recommandons à nos clients de faire inspecter toutes les montres qu’ils envisagent d’acheter par un horloger qualifié avant la vente aux enchères. Vous pouvez aussi contacter un expert du Département Montres de Sotheby’s pour organiser une inspection. Aucun démontage ne sera possible en cours d’exposition. Les acheteurs potentiels ou leurs représentants qui souhaiteraient procéder à un démontage sont priés de prendre rendez-vous avec le Département Montres au cours de la semaine précédant la vente. Les rapports d’état fournis sur demande ne sont que l’expression d’un avis et il se peut qu’ils ne détaillent pas tous les remplacements de pièces mécaniques qui ont pu intervenir, ni toutes les imperfections pouvant affecter le mouvement, l’explication du symbole pour les « Lots Premium », qui se trouve ci-dessous. F. Etat des lots Tous les Lots sont proposés à la vente tels quels, dans l’état dans lequel ils se trouvent au moment de leur vente. Les acheteurs potentiels sont encouragés à inspecter les objets lors de l’exposition avant-vente, lorsqu’il y en a une. Sotheby’s peut également, à titre purement indicatif, fournir des rapports sur l’état d’un lot, et les reproductions du lot en ligne font partie du rapport d’état. Toute référence à l’état du bien dans les informations de vente en ligne ne constitue pas une description complète de l’état du bien, et l’absence d’indication sur l’état du bien dans sa description dans le catalogue ne signifie pas que le lot est exempt de défauts ou d’imperfections.. De plus, nous vous prions de vous reporter à l’Article 3 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. G. Sécurité des lots Soucieuse de votre sécurité dans ses locaux, Sotheby’s s’efforce d’exposer les objets de la manière la plus sûre. Toute manipulation d’objet non supervisée par le personnel de Sotheby’s se fait à votre propre risque. Certains objets peuvent être volumineux et/ou lourds, ainsi que dangereux, s’ils sont maniés sans précaution. Dans le cas où vous souhaiteriez examiner plus attentivement des objets, veuillez faire appel au personnel de Sotheby’s pour votre sécurité et celle de l’objet exposé. Certains objets peuvent porter une mention « NE PAS TOUCHER ». Si vous souhaitez les examiner plus en détails, vous devez demander l’assistance du personnel de Sotheby’s. (i) Vins et spiritueux Vins proposés à la vente en droits acquittés Sauf indication contraire, tous les lots sont proposés à la vente en droits acquittés et les enchères se font aux prix en droits acquittés. Les acheteurs sont également informés que les droits d’accises sur les alcools et les boissons alcoolisées ont été dûment acquittés sur tous les lots proposés à la vente, ainsi que les cotisations de sécurité sociale dues sur certaines catégories de boissons alcoolisées. Catalogage des bouteilles de vins et spiritueux anciennes Les vins et spiritueux sont décrits le plus précisément possible au moment de la publication du catalogue, notamment en ce qui concerne les niveaux. Cependant, ces niveaux peuvent changer entre la rédaction de la description du lot et la vente. Cela peut être causé par le vieillissement du bouchon ou par une modification de la température des conditions d’entreposage ou d’expédition des bouteilles de vins et spiritueux. De plus, les enchérisseurs potentiels sont informés qu’il existe un risque de rupture du bouchon pour les bouteilles de vins et de spiritueux qui sont anciennes. Les acheteurs doivent tenir compte des variations naturelles des niveaux et des conditions des caisses, étiquettes, bouchons et vins ou spiritueux. Sotheby’s n’acceptera aucun retour, à l’exception des cas prévus par la Garantie d’Authenticité de Sotheby’s ou autrement autorisés par la loi applicable et qui ne peuvent être exclus ou limités par le présent Guide ou les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Mises en garde Sotheby’s n’acceptera aucune négociation de prix ou de crédit après la livraison et les retours ne seront pas acceptés. En aucun cas, des lots ne pourront être remplacés par Sotheby’s ; par exemple, en cas de casse. (ii) Traitement et état des pierres précieuses Traditionnellement, les pierres précieuses ont pu faire l’objet de traitements par diverses techniques afin d’améliorer leur couleur et plus généralement auprès de Sotheby’s et il faut que ce compte soit encore en existence. Dans le cadre de la procédure d’enregistrement, vous serez prié de fournir des documents d’identification valides et adéquats, qui seront vérifiés par Sotheby’s (un « Compte Vérifié »). Vous devez aussi enregistrer les références de votre carte de crédit ou de débit et votre adresse et vous devez confirmer avoir lu et accepté nos Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs et le présent Guide de l’Acheteur dans une vente aux enchères de Sotheby’s. Pour ouvrir votre Compte Vérifié, veuillez suivre les instructions que vous trouverez à l’adresse suivante : https://www.sothebys.com/accountcreation Après avoir achevé la procédure d’enregistrement pour devenir titulaire d’un Compte Vérifié, vous pouvez vous inscrire sur la vente aux enchères qui vous intéresse en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. La procédure pour vous connecter sur votre Compte Vérifié est expliquée à l’adresse suivante : https://www.sothebys.com/login B. La commission d’achat et la commission de frais généraux Le prix d’adjudication sera majoré d’une commission d’achat et d’une commission de frais généraux qui sont payables par l’acheteur et qui font partie du prix d’achat total. Veuillez vous référer aux Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs pour connaître les taux de commission d’achat et de commission de frais généraux en vigueur. C. Comment consulter les lots proposés à la vente Une fois que la vente aux enchères qui vous intéresse est ouverte sur le site Internet de Sotheby’s, les informations de vente pour chaque lot proposé dans la vente aux enchères peuvent être consultées en ligne. Pour certaines ventes aux enchères, un catalogue en format PDF est mis à votre disposition sur le site Internet. D. Estimations préalables à la vente Les estimations préalables à la vente sont fournies à titre indicatif. Nous estimons qu’une enchère se situant dans la fourchette de l’estimation basse et de l’estimation haute avant la vente d’un lot peut avoir des chances de succès. Cependant, des lots peuvent atteindre des prix d’adjudication supérieurs ou inférieurs aux estimations préalables à la vente. Nous vous recommandons de vérifier les estimations préalables à la vente avant de porter une enchère car ces estimations peuvent être révisées. Merci de prendre note que les estimations n’incluent pas la commission d’achat, la commission de frais généraux, tout droit de suite applicable et toute TVA applicable, le cas échéant. Les estimations préalables à la vente exprimées en devises autres que l’euro sont fournies exclusivement à titre indicatif Bien que la vente soit effectuée en euros, les estimations préalables à la vente sont parfois aussi indiquées dans d’autres devises. Le taux de change est le taux applicable au moment de la publication du présent Guide. Vous devez donc considérer que les estimations exprimées dans d’autres devises que l’euro sont données à titre purement indicatif. Ventes de vins et spiritueux Les enchères se font par lot. Lorsqu’un lot contient plus ou moins d’une caisse, l’estimation a été modifiée au prorata. E. Lots Premium Il y a des exigences supplémentaires pour enchérir sur certains lots importants. Une demande de préenregistrement doit notamment être complétée avant la vente. Il peut aussi être demandé aux enchérisseurs de fournir des références financières et une provision avant la vente. Vous voudrez bien aussi vous référer à GUIDE DE L’ACHETEUR DANS UNE VENTE AUX ENCHÈRES DE SOTHEBY’S Les informations ci-après sont destinées à vous fournir des renseignements utiles sur la manière de participer dans une vente aux enchères de Sotheby’s. Il est recommandé à tous les enchérisseurs de lire attentivement les informations ci-après et de prendre bonne note de ce que Sotheby’s agit en qualité de mandataire du vendeur. L’attention des enchérisseurs est particulièrement attirée sur l’Article 3 des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, aux termes de laquelle ils ont la responsabilité d’examiner les lots avant d’enchérir. De plus, l’Article 3 contient des limitations et des exclusions spécifiques de leur responsabilité légale par Sotheby’s et par les vendeurs. Les limitations et exclusions de responsabilité concernant Sotheby’s sont cohérentes avec son rôle de commissaire-priseur de vastes quantités de biens d’une grande variété et les enchérisseurs doivent être particulièrement attentifs à ces Articles des Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Il est également recommandé aux enchérisseurs potentiels de consulter notre site Internet www.sothebys.com pour prendre connaissance du cataloguage le plus récent des lots. Les ventes aux enchères de Sotheby’s sont régies par les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs, qui incluent la Garantie d’Authenticité (telle que définie dans les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs). Les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs s’appliquent à tous les aspects de la relation entre Sotheby’s et les enchérisseurs et acheteurs potentiels ou effectifs. Il est recommandé à toute personne qui envisage d’enchérir dans une vente aux enchères de Sotheby’s de les lire attentivement. Les Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs peuvent être modifiées au moyen d’avis publiés sur les Plateformes en Ligne de Sotheby’s (telles que définies ci-dessous), affichés en salle de vente ou d’annonces effectuées par le commissaire-priseur. Sotheby’s vous rappelle que les obligations déontologiques des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont précisées dans un recueil qui a été approuvé par arrêté ministériel en date du 30 mars 2022. Ce recueil des obligations déontologiques peut notamment être consulté sur le site www.conseildesventes.fr. Le commissaire du Gouvernement auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques peut être saisi par écrit de toute difficulté en vue de parvenir, le cas échéant, à une solution amiable. Ce Guide est formé des paragraphes suivants: 1. AVANT D’ENCHÉRIR (y compris des informations sur la manière d’ouvrir votre compte et d’y accéder) 2. COMMENT ENCHÉRIR (dans les ventes aux enchères en salle et les ventes aux enchères effectuées exclusivement en ligne) 3. PAIEMENT 4. ENLÈVEMENT / ENTREPOSAGE / EXPÉDITION / EXPORTATION DES LOTS 5. EXPLICATION DES SYMBOLES UTILISÉS 6. TVA ET AUTRES INFORMATIONS FISCALES 7. GLOSSAIRE DES TERMES ET INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES SUR CERTAINS TYPES DE BIENS 8. AVIS IMPORTANTS 1. AVANT D’ENCHÉRIR A. Comment ouvrir un Compte Vérifié auprès de Sotheby’s Pour pouvoir prendre part à une vente aux enchères de Sotheby’s, vous devez avoir ouvert un compte 274 275
RkJQdWJsaXNoZXIy NjUxNw==