discrétion, traiter le NFT comme vous ayant été transféré aux fins de l’Article 11(a)(iii), traiter le Lot NFT comme un Lot pour lequel l’Acheteur n’a pas effectué l’intégralité du paiement aux fins de l’Article 9, et vous tenir responsable de tous les frais de tiers qui en résultent (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de garde, les frais d’assurance, les frais de réseau, les taxes, les frais de transfert, etc.). (ii) Nous ou le Vendeur emmétrons ou transférerons le NFT vers le portefeuille électronique que vous avez spécifié, une fois que vous aurez rempli les conditions de l’Article 8 des présentes et sous réserve de tout délai ou critère supplémentaire inclus dans le Catalogue ou les autres descriptions du Lot. Nous ou le Vendeur transférerons le NFT à l’adresse du portefeuille électronique que vous avez indiquée et ne sommes pas responsables de confirmer que vous nous avez fourni une adresse correcte ou valide. Nous et le Vendeur ne serons pas responsables de l’échec du transfert du NFT vers votre portefeuille électronique, à moins que cet échec ne résulte de l’envoi du NFT à une adresse de portefeuille électronique autre que celle que vous avez fournie. (c) Les dispositions du présent Article 10(c) s’appliquent à tous les Lots (ou parties de Lots) qui sont des Vins et Spiritueux : 11. Risque et responsabilité pour les Lots (a) Le risque et la responsabilité d’un Lot acheté seront transférés à l’Acheteur comme suit : (i) pour les Lots (ou parties de Lots) qui ne sont pas des NFT, achetés en vente aux enchères publiques : à la première des dates suivantes: (1) à l’enlèvement du Lot, ou (2) le 31ème jour calendaire suivant la vente, ou le cas échéant, à l’expiration du délai spécifié dans les informations spéciales de la vente disponibles sur notre site Internet, à l’exception du risque et de la responsabilité des fûts de vins ou spiritueux qui seront transférés à l’Acheteur dès la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur. Pour tout Lot entreposé par un tiers et non disponible pour l’enlèvement dans nos locaux, vos instructions autorisant la remise à vous ou votre mandataire constitueront l’enlèvement par l’Acheteur. (ii) pour les Lots (ou parties de Lots) qui ne sont pas des NFT, achetés en vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne : (1) si nous expédions le Lot à l’Acheteur (en utilisant la méthode d’expédition choisie par l’Acheteur pour le Lot), lorsque le Lot entre physiquement en possession de l’Acheteur ou du mandataire désigné par l’Acheteur ; ou (2) si l’enlèvement par l’Acheteur est possible, lorsque l’Acheteur ou le mandataire désigné par l’Acheteur enlève le Lot, à l’exception du risque et de la responsabilité des fûts de vins ou de spiritueux qui seront transférés à l’Acheteur dès la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur. En tant qu’Acheteur, vous reconnaissez que la responsabilité du Lot est à vos risques si vous choisissez d’exercer tout droit que vous pourriez avoir d’annuler le contrat d’achat du Lot (conformément à la procédure décrite à l’Article 12 ci-dessous) et que vous devez donc assurer le Lot contre toute perte ou dommage jusqu’à ce qu’il nous soit retourné. (iii) pour les Lots (ou parties de Lots) qui sont des NFT : après le transfert du NFT vers le portefeuille électronique que vous avez spécifié, vous êtes dès lors responsable du stockage sécurisé du NFT dans le portefeuille électronique ou tout autre mécanisme de stockage que vous utilisez pour recevoir et/ou conserver nous ou toute autre Société Affiliée, nos et leurs dirigeants et employés respectifs, mandataires, entrepôts ou le Vendeur en relation avec ce qui précède. 12. Rétractation du Consommateur (a) Annulation de l’Achat en vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne (i) Si vous êtes un « Consommateur » (c’està-dire une personne agissant à des fins entièrement ou principalement en dehors du cadre de votre activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) qui réside habituellement dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni et que le Vendeur est un « Professionnel » (à savoir un Vendeur agissant à des fins liées à son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, qu’il agisse personnellement ou par l’intermédiaire d’une autre personne agissant au nom ou pour le compte du Professionnel), alors vous avez le droit d’annuler votre achat en ligne de biens (sauf pour les biens personnalisés ou fabriqués selon les spécifications de l’Acheteur) (le « Droit de Rétractation du Consommateur ») pour quelque raison que ce soit pendant la période de 14 jours calendaires après que vous ou votre mandataire désigné (autre que le transporteur) avez acquis la possession physique du Lot ou, si le Lot est un NFT, après la date à laquelle vous avez émis le paiement mais avant que nous ou le Vendeur ayons initié le transfert du NFT vers le portefeuille électronique que vous avez spécifié (le « Délai de Rétractation du Consommateur »). Cependant, une fois que nous ou le Vendeur avons initié le transfert du NFT vers le portefeuille électronique que vous avez spécifié, vous acceptez que vous n’aurez plus le droit d’annuler la vente selon les termes du présent Article. Afin d’exercer le Droit de Rétractation du Consommateur concernant un Lot, le Consommateur doit (1) nous notifier son intention d’annuler par une déclaration claire (par exemple une lettre envoyée par courrier ou courriel ou vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation prévu à l’Article 12(c)) avant la fin du Délai de Rétractation du Consommateur, et (2) pour les Lots qui ne sont pas des NFT, nous restituer le Lot dans le même état que lorsque vous ou votre mandataire l’avez reçu, au plus tard 14 jours calendaires après la notification de l’intention d’annuler. (ii) Vous devez nous restituer le Lot ou nous le livrer à l’adresse que nous pouvons indiquer à cet effet, sans retard injustifié et en tout état de cause au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour suivant lequel vous nous informez de votre intention d’annuler l’achat du Lot. Ce délai est respecté si vous renvoyez le Lot avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires. Vous devez supporter les frais directs de renvoi du Lot. Si nous avons organisé la livraison du Lot, nous estimons que le coût de retour du Lot par le même moyen est susceptible d’être similaire au coût de la livraison, mais il ne nous est pas possible d’être plus précis quant à ce coût dû aux nombreuses variables impliquées dans notre modèle commercial mondial et aux moyens par lesquels un retour pourrait être effectué. (iii) Si les conditions stipulées ci-dessus pour l’exercice du Droit de Rétractation du Consommateur sont remplies, nous rembourserons à l’Acheteur le Prix d’Achat, s’il a été payé, majoré des frais de livraison standard, si nous sommes tenus de le faire conformément au Droit de Rétractation du Consommateur. Nous ne procéderons pas au remboursement tant que le Lot ne nous aura pas été restitué ou que vous ne nous aurez pas fourni la preuve que vous nous avez retourné le Lot. le NFT. Vous reconnaissez que vous êtes seul responsable de tout risque associé au transfert, à la création, à la détention, au stockage ou à l’utilisation du NFT ou du portefeuille électronique, selon le cas, y compris les défaillances ou les perturbations de réseau ; les fichiers de portefeuille électronique corrompus ; les virus, le phishing, le bruteforcing, le piratage, les failles de sécurité, les attaques de minage ou tout autre moyen d’attaque contre le NFT ; le risque de perdre l’accès au NFT en raison de la perte de clé(s) privée(s) ; l’erreur du gardien ou de l’acheteur ; l’interférence réglementaire dans une ou plusieurs juridictions ; la taxation des jetons numériques ; la divulgation d’informations personnelles ; les pertes non assurées ; l’absence de maintenance appropriée (y compris, mais sans s’y limiter, l’hébergement) ; et tout autre risque imprévu. Sotheby’s et le Vendeur déclinent toute responsabilité pour de tels risques ou pertes. (b) Une fois le risque transféré à l’Acheteur, ce dernier nous libère irrévocablement ainsi que chaque Société Affiliée, nos et leurs dirigeants et employés respectifs, mandataires, entrepôts et le Vendeur, de toute réclamation, cause d’action, responsabilité, dommages, pertes et dépenses (incluant notamment les honoraires raisonnables de conseil et d’avocat) pour toute perte ou dommage causé au Lot. (c) Avant le moment où le risque et la responsabilité d’un Lot acheté sont transférés à l’Acheteur conformément à l’Article 11, nous assumons la responsabilité toute perte ou dommage causé à un Lot, sous réserve des exclusions énoncées au paragraphe (d) ci-dessous. En cas de perte ou de dommage pour lequel nous avons assumé la responsabilité, nous déterminerons l’étendue de la dépréciation du Lot, le cas échéant, causée par la perte ou le dommage et indemniserons l’Acheteur au titre de cette perte jusqu’à un maximum du Prix d’Achat payé par l’Acheteur pour le Lot. (d) Nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage (1) survenant pendant que le(s) Biens aura (auront) été confié(s) par nous, avec votre accord, à des prestataires extérieurs, notamment pour des travaux de restauration, de conservation, d’encadrement, de montage ou de nettoyage ; (2) causés aux encadrements ou aux verres de protection des tirages, des peintures ou d’autres œuvres planes; ou (3) causés par les variations d’hygrométrie ou de température (dans des conditions normales de conservation) ou résultant de l’usure normale du (des) Bien(s) ou de leur âge ou de vices cachés (notamment la vermoulure), ou causés par des actes de guerre, par la fission nucléaire, la contamination radioactive ou par des armes chimiques ou électromagnétiques. Si le Lot est un NFT, en plus de ce qui précède, nous ne serons pas responsables de toute perte liée à l’endommagement ou à la corruption du Contenu Associé, à l’incapacité du NFT de référencer le Contenu Associé, à la perte du Contenu Associé ou à tout autre problème de sécurité ou de persistance lié au Contenu Associé. (e) Dès réception du paiement de notre part pour toute perte ou dommage causé à un Lot conformément au présent Article 11, vous, en votre nom et au nom de votre ou vos assureur(s), nous dégagez irrévocablement, ainsi que chaque Société Affiliée, nos et leurs dirigeants et employés respectifs, mandataires, entrepôts et le Vendeur, de toute responsabilité pour toute perte ou dommage causé à ce Lot et renoncez irrévocablement à tous les droits et réclamations que vous pourriez avoir contre (iv) Nous effectuerons le remboursement à l’Acheteur en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Acheteur pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse. Nous ne facturerons pas à l’Acheteur de frais liés au traitement du remboursement. (v) Nous ne rembourserons pas à l’Acheteur les frais supplémentaires occasionnés si vous avez choisi un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins coûteux que nous proposons, ni les droits d’importation que vous avez dû acquitter du fait de votre retour du Lot. Nous nous réservons le droit de déduire du remboursement le montant de toute perte de valeur du Lot causée par votre manipulation. (vi) Si vous exercez un Droit de Rétractation du Consommateur conformément au présent Article 12 et que vous avez payé le(s) montant(s) dû(s) en utilisant la cybermonnaie, vous comprenez et acceptez que nous puissions, à notre seule discrétion, vous rembourser (1) le(s) même(s) montant(s) de la même cybermonnaie que vous nous avez payé(s) ; (2) le(s) montant(s) en monnaie fiduciaire que nous vous avons facturé(s) ; ou (3) l’équivalent en monnaie fiduciaire au moment où le remboursement est effectué du ou des montant(s) de cybermonnaie que vous avez payé(s). En aucun cas, vous n’aurez le droit de recevoir une appréciation de la valeur de la cybermonnaie que vous nous avez fournie en guise de paiement dans le cadre d’un remboursement. (b) Annulation des Services de Livraison (i) Si vous êtes un Consommateur qui réside habituellement dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, vous avez le droit d’annuler le contrat conclu pour tout service de livraison lié à l’achat d’un Lot (le « Droit de Rétractation des Services ») pour tout motif pendant la période de 14 jours calendaires après la conclusion du contrat de services de livraison (le « Délai de Rétractation des Services »). (ii) Si vous nous demandez de commencer l’exécution des services de livraison pendant le Délai de Rétractation des Services et décidez par la suite d’exercer votre Droit de Rétractation des Services pendant le Délai de Rétractation des Services, vous devez nous payer le montant proportionnel à la valeur des services qui ont été exécutés au moment où vous exercez votre Droit de Rétractation des Services. Nous procéderons au remboursement qui vous est dû au plus tard 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision d’annuler les services. Nous vous rembourserons en utilisant le même mode de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf convention contraire expresse. Nous ne facturerons pas de frais liés au traitement du remboursement. (c) Pour exercer un Droit de Rétractation du Consommateur ou des Services, vous devez nous notifier votre intention d’annuler par une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier ou courriel) avant la fin du Délai de Rétractation du Consommateur ou des Services. Vous pouvez également utiliser le modèle de formulaire de rétractation suivant : A l’attention de : Sotheby’s [Insérer le nom de la société du Groupe Sotheby’s qui effectue la vente concernée] Je/Nous* vous notifie/notifions par la présente mon/ notre intention d’annuler [mon/notre achat en ligne des biens suivants [*]] [la prestation des services suivants [*]], Commandé(s) le [*]/ reçu(s) le [*], Nom du/des Consommateur(s) : (b) Outre les conditions énoncées à l’Article 13(a) ci-dessus et sans limiter de quelque manière que ce soit l’Article 3(j) ci-dessus, les NFT sont soumis aux conditions supplémentaires du présent Article 13(b). (i) Nous ne vendons que les droits de propriété sur le NFT et nous ne sommes en aucun cas responsables de toute revente ou vente sur le second marché du NFT ou du Contenu Associé ou de toute itération de ceux-ci. Tous droits d’auteur relatifs au NFT et au Contenu Associé, y compris, mais sans s’y limiter, les droits de reproduction de tout Contenu Associé, restent la propriété de leur(s) créateur(s), et l’achat du NFT ne constitue pas une cession de ces droits. Si vous achetez un NFT, nous vous accordons par les présentes une licence mondiale, non exclusive, non transférable et libre de droits pour utiliser, copier et afficher le NFT acheté et son Contenu Associé uniquement aux fins suivantes : (a) pour votre usage personnel et non commercial ; (b) dans le cadre d’une place de marché qui permet l’achat et la vente de votre NFT ; ou (c) dans le cadre d’un site Internet ou d’une application de tiers qui permet l’inclusion, l’implication ou la participation de votre NFT. Cette licence ne vaut que tant que vous êtes le propriétaire et le détenteur valide du NFT et son Contenu Associé. Si vous vendez ou transférez le NFT à une autre personne, cette licence sera transférée à cet autre propriétaire ou détenteur du NFT, et vous ne bénéficierez plus des avantages de cette licence. Tous les droits non expressément par les présentes sont réservés. (ii) Vous convenez que vous ne pouvez pas, ni ne pouvez permettre à un tiers de faire ou de tenter de faire ce qui suit, dans chaque cas, sans notre consentement écrit préalable (ou, le cas échéant, celui de nos concédants de licence) : (a) modifier le Contenu Associé au NFT de quelque manière que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les formes, les conceptions, les dessins, les caractéristiques ou les combinaisons de couleurs ; (b) utiliser le Contenu Associé au NFT pour faire de la publicité, commercialiser ou vendre le produit ou le service d’un tiers ; (c) utiliser le Contenu Associé au NFT à des fins dénigrantes ou diffamatoires qui créent des associations nuisibles ou un risque de préjudice, de dommage ou de responsabilité pour l’une des Sociétés Affiliées, par exemple, en relation avec des images, des vidéos ou d’autres formes de médias qui dépeignent la haine, l’intolérance, la violence, la cruauté ou toute autre chose qui pourrait raisonnablement être considérée comme un discours haineux ou qui porte atteinte aux droits d’autrui ; (d) vendre, distribuer à des fins commerciales (y compris, sans s’y limiter, en donnant l’espoir d’un gain commercial éventuel) ou commercialiser de toute autre manière des marchandises qui incluent, contiennent ou consistent en le Contenu Associé au NFT ; (e) tenter d’obtenir une marque, un droit d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle supplémentaires sur Contenu Associé au NFT ; (f) créer, vendre ou tenter de créer ou de vendre des intérêts fractionnés dans le Contenu Associé au NFT ; ou (g) utiliser autrement le Contenu Associé au NFT pour votre bénéfice commercial ou celui d’un tiers. (iii) Si le Contenu Associé au NFT contient des droits d’auteur, des secrets commerciaux, des marques, du savoir-faire, des brevets ou tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu dans un pays ou une juridiction dans le monde (collectivement, les « Droits de Propriété Intellectuelle de Tiers ») (par exemple, une licence de droits de propriété intellectuelle d’un titulaire de droits, tels que des droits d’interprétation musicale ou des droits de Adresse du/des Consommateur(s) : Signature du/des Consommateur(s) [seulement si la présente notification est faite sur support papier] : Date : [*] Supprimer la mention inutile 13. Exclusions et limitations de responsabilité (a) Généralités (i) Ni nous ni le Vendeur ne serons responsables à votre égard des erreurs ou omissions mineures qui pourraient être commises dans le Catalogue ou dans les autres descriptions du (des) Lot(s) sur tous autres supports. Toutefois, si, avant la vente, nous découvrons une erreur ou une omission substantielle, nous la corrigerons dans toute la mesure du possible. (ii) Nous nous réservons le droit de retirer tout Lot avant la clôture de la vente et nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour un tel retrait. (iii) Nous proposons les Plateformes en Ligne pour la commodité des clients. L’application qui permet la participation par l’intermédiaire des Plateformes en Ligne est optimisée pour la connectivité haut débit (DSL ou modem câble). Le haut débit ou d’autres contraintes de capacité Internet, les pares-feux d’entreprise et d’autres problèmes techniques échappant à notre contrôle raisonnable peuvent créer des difficultés pour certains utilisateurs, notamment, par exemple, en ce qui concerne l’accès à une vente aux enchères par l’intermédiaire des Plateformes en Ligne et le maintien de la continuité d’un tel accès. Ni nous ni le Vendeur ne serons responsables envers vous de l’impossibilité d’exécuter des enchères, par l’intermédiaire de nos Plateformes en Ligne, ou d’erreurs ou d’omissions à cet égard, y compris, mais sans s’y limiter, les erreurs ou les défaillances causées par (1) toute perte de connexion entre vous et nos Plateformes en Ligne ; (2) une panne ou un problème avec nos Plateformes en Ligne ou tous autres services techniques ; ou (3) une panne ou un problème avec votre connexion Internet, votre ordinateur, votre appareil mobile ou votre système. (iv) Nous déclinons toute responsabilité envers vous pour tout acte ou omission en rapport avec la conduite de la vente aux enchères ou pour tout problème relatif à la vente d’un Lot, autre que ce qui est indiqué dans la Garantie d’Authenticité, ou ce qui peut être exigé par la loi applicable. (v) Le Vendeur d’un Lot n’est pas responsable envers vous pour tout acte ou omission en relation avec tout problème relatif à la vente de ce Lot, autre qu’une violation des déclarations et garanties expresses données par le Vendeur. (vi) À moins que nous ne soyons propriétaires d’un Lot mis en vente, nous ne sommes pas responsables de toute violation des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs par le Vendeur. (vii) Ni vous, ni nous, ni le Vendeur ne serons tenus responsables de tout dommage spécial, consécutif, indirect, accessoire ou punitif. (viii) Intentionnellement omis. (ix) Sans préjudice des Articles 13(a)(i) à (viii), la responsabilité globale de Sotheby’s et du Vendeur envers vous en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs pour toute réclamation relative à un Lot n’excédera pas le montant du Prix d’Achat du Lot, sauf en cas de faute intentionnelle ou de fraude, ou en cas de décès ou de dommages corporels causés par nos actes de négligence ou omissions. 270 271
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