que vous avez indiquée sur votre compte après la vente. Les Lots achetés ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales, et nous ne sommes pas en mesure d’organiser la livraison aux endroits spécifiés comme zones exclues dans le calculateur de frais de transport disponible sur la Plateforme en Ligne. Si vous demandez la livraison d’un Lot à une telle destination, nous nous réservons le droit de vous demander de récupérer le Lot dans notre lieu d’entreposage ou d’organiser la livraison du Lot par un transporteur tiers. (iv) Pour les Lots qui sont des Vins & Spiritueux entreposés au lieu d’entreposage de notre partenaire tiers, la facture transmise par Sotheby’s à l’Acheteur précisera les modalités d’enlèvement et de transport de ces Lots. Si vous demandez la livraison de Lots qui sont des Vins & Spiritueux vers une destination pour laquelle le transport ne peut pas être assuré par notre partenaire tiers, nous nous réservons le droit de vous demander de récupérer ces Lots au lieu d’entreposage de notre partenaire tiers ou d’organiser la livraison du Lot par un transporteur tiers. (v) Si l’Acheteur paie le Prix d’Achat et les Frais d’Achat mais n’enlève pas le Lot dans les 30 jours calendaires suivant la vente aux enchères, nous entreposerons le Lot aux frais et risques de l’Acheteur au lieu de stockage de Sotheby’s ou chez un tiers. (vi) Si un Lot acheté n’est pas enlevé par l’Acheteur immédiatement après la vente aux enchères, le Lot sera transféré dans un lieu de stockage désigné par Sotheby’s aux risques et frais de l’Acheteur, après 30 jours suivant la vente aux enchères. Si le Lot n’est pas enlevé dans un délai d’un an à compter de la fin de la période de 30 jours suivant la vente aux enchères, l’Acheteur nous autorise, suite à notre notification, à organiser la remise en vente du Lot en vente aux enchères, avec des estimations et un prix de réserve à notre discrétion, un mandat à cet effet est donné à Sotheby’s par l’Acheteur en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. Toute vente de ce type organisée par une Société Affiliée sera effectuée conformément aux Conditions Générales de Vente applicables aux Vendeurs et aux Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs applicables à la vente concernée. Si le Lot est vendu, nous serons en droit de déduire du produit de la vente tous les coûts que nous encourons pour vendre le Lot, y compris, mais sans s’y limiter, les coûts d’entreposage encourus jusqu’à la revente du Lot, et tout excédent sera déposé par nous sur un compte spécifique jusqu’à ce qu’il soit reversé à l’Acheteur. (b) Les dispositions du présent Article 10(b) à tous les Lots (ou parties de Lots) qui sont des NFT : (i) Afin de recevoir le NFT, vous devez disposer d’un portefeuille électronique capable de prendre en charge et d’accepter le NFT, dont vous êtes titulaire et auquel vous avez accès. Vous reconnaissez et acceptez que tous les portefeuilles électroniques ne prennent pas en charge le stockage de jetons numériques non fongibles, et que si votre portefeuille électronique ne prend pas en charge le stockage du NFT que vous avez acheté, vous risquez de ne pas avoir accès à ce NFT. Vous reconnaissez et acceptez en outre que si vous ne nous fournissez pas une adresse de portefeuille électronique capable de prendre en charge et d’accepter le NFT dans les cinq jours ouvrables suivant la vente, nous pouvons, à notre seule (vii) exercer un droit de rétention sur tout bien de l’Acheteur qui est en la possession d’une Société Affiliée, auquel cas nous informerons l’Acheteur de l’exercice d’un tel droit de rétention, et nous pourrons par la suite prendre les mesures pour que ce bien soit vendu et que le produit de la vente soit affecter au montant impayé ; (viii) remettre en vente le Lot sur réitération des enchères (folle enchère) aux frais de l’Acheteur lors d’une vente aux enchères avec des estimations et un prix de réserve fixés à notre discrétion, et dans le cas où le produit de cette revente obtenu serait inférieur au montant du Prix d’Achat et des Frais d’Achat applicables pour ce Lot, l’Acheteur (fol enchérisseur) restera redevable de la différence ainsi que de tous les frais encourus pour la remise en vente du Lot. (ix) engager une procédure judiciaire pour recouvrer le Prix d’Achat et les Frais d’Achat pour ce Lot, ou pour réclamer des dommages et intérêts en raison de la violation du contrat par l’Acheteur, ainsi que les intérêts et les frais de cette procédure sur la base d’une indemnisation complète ; et (x) communiquer le nom et l’adresse de l’Acheteur au Vendeur afin de permettre au Vendeur d’engager une procédure judiciaire pour recouvrer les montants dus et les frais de justice, et dans ce cas, nous prendrons des mesures raisonnables pour en informer l’Acheteur avant de communiquer ces informations au Vendeur. (b) Si l’Acheteur ne paie pas tout ou partie du Prix d’Achat d’un Lot et que nous choisissons de verser au Vendeur une partie ou la totalité du produit de la vente, nous aurons tous les droits que le Vendeur aurait autrement contre l’Acheteur pour un tel montant, que ce soit en vertu de la loi ou en vertu des présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. 10. Enlèvement et livraison des achats (a) Les dispositions du présent Article 10(a) s’appliquent à tous les Lots (ou parties de Lots), à l’exception des NFT : (i) L’Acheteur est tenu d’organiser l’enlèvement des Lots achetés au plus tard 30 jours calendaires suivant la date de vente, ou le cas échéant, dans le délai stipulé dans les informations de vente pertinentes disponibles sur notre site Internet. (ii) L’emballage et la manutention sont réalisés aux risques de l’Acheteur. Nous déclinons toute responsabilité pour tout acte ou omission de la part de manutentionnaires ou de transporteurs tiers. (iii) Si vous demandez à Sotheby’s de vous aider à expédier un Lot acheté, à l’exception des Lots qui sont des Vins & Spiritueux, nous vous transmettrons un devis de transport indiquant les frais de transport payables par l’Acheteur (le « Devis de Transport »). Pour les Acheteurs sollicitant une expédition à l’international, le Devis de Transport ne comprendra pas les taxes ou droits de douane, et vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de déterminer et de payer tous les droits, frais, taxes, et tarifs douaniers internationaux dus à l’entité gouvernementale appropriée ou qui autrement doivent être payés avant l’expédition et/ou la livraison, y compris les frais de tiers nécessaires pour permettre l’expédition. Une fois que vous avez accepté le Devis de Transport et que nous avons reçu l’intégralité du Prix d’Achat, des Frais d’Achat applicables et du montant indiqué dans le Devis de Transport avant la date limite de paiement, nous organiserons l’expédition du Lot à l’adresse organisée dans un Territoire Sanctionné ; et (4) votre paiement en cybermonnaie n’entraînera pas (ni n’est susceptible d’entrainer) pour Sotheby’s, les Vendeurs ou toute autre personne une violation des mesures de Sanctions, ni des règles applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le terrorisme, la corruption, ni plus généralement de toute loi applicable. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser le paiement en cybermonnaie de tout Acheteur si nous déterminons raisonnablement que l’une des déclarations ou garanties de l’Acheteur est, ou serait à la suite d’un tel paiement, inexacte, incomplète ou violée. (viii) Nous n’aurons aucune responsabilité pour tout paiement effectué par vous en cybermonnaie qui ne serait pas reçu par Sotheby’s pour quelque raison que ce soit. (ix) Vous reconnaissez les risques inhérents à l’utilisation de la cybermonnaie, y compris, mais sans s’y limiter, le risque de matériel, de logiciels et de connexions Internet défectueux ou insuffisants ; le risque d’introduction ou d’intrusion de codes ou de logiciels malveillants ; le risque de piratage ou d’accès non autorisé à votre portefeuille électronique ou aux informations qui y sont stockées, ou de vol ou de détournement de fonds ; la volatilité et les taux de change instables ou défavorables ; et le risque d’interventions réglementaires et/ou de traitement fiscal défavorables en relation avec les transactions dans ces cybermonnaies. Nous déclinons toute responsabilité à l’égard de ce qui précède. 9. Conséquences d’un retard ou d’un défaut de paiement (a) Si l’Acheteur, sans accord préalable, ne paie pas l’intégralité du Prix d’Achat d’un Lot et des Frais d’Achat applicables en fonds disponibles dans les cinq jours suivant la vente aux enchères, l’Acheteur sera en défaut de paiement. Dans un tel cas, sans préjudice des droits ou recours dont le Vendeur peut disposer, nous pouvons à notre seule discrétion exercer un ou plusieurs des droits ou recours suivants à l’égard de chaque Lot pour lequel l’Acheteur n’a pas payé intégralement, en plus de tous les autres droits ou recours dont Sotheby’s ou le Vendeur disposent en vertu de la loi : (i) entreposer le Lot dans nos locaux ou, si le Lot est un NFT, dans notre portefeuille électronique ou celui du Vendeur, ou ailleurs aux seuls risques et frais de l’Acheteur ; (ii) annuler la vente du Lot ; (iii) compenser tout montant dû à l’Acheteur par une Société Affiliée avec tout montant impayé par l’Acheteur concernant le Lot ; (iv) affecter tout paiement qui nous est fait par l’Acheteur au paiement du Prix d’Achat et des Frais d’Achat pour ce Lot ou tout autre Lot acheté par l’Acheteur, ou à toute différence sur la revente d’un Lot conformément au paragraphe (viii) ci-dessous, ou à tout dommage subi par nous en raison d’une violation de contrat par l’Acheteur ; (v) rejeter les enchères futures de l’Acheteur ou soumettre ces enchères, au paiement d’un dépôt ; (vi) facturer des intérêts au taux annuel effectif global de 6% au-dessus du taux de base de la HSBC Bank plc, mais en aucun cas supérieur au taux maximum autorisé par la loi, à partir de la date à laquelle le paiement est dû jusqu’à la date à laquelle le Prix d’Achat et les Frais d’Achat applicables et tout intérêt y afférent sont reçus en fonds disponibles ; qui a été facturé en euros par Sotheby’s. Tous les frais et commissions liés à l’exécution de la transaction sur la blockchain sont à la charge de l’Acheteur. (iii) Tout paiement en cybermonnaie doit être effectué dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de la facture de notre part, et le paiement doit être effectué entre 9h00 et 00h00 Heure de l’Est (EST), du lundi au vendredi (à l’exclusion des jours fériés aux Etats-Unis d’Amérique). (iv) Le paiement doit être effectué à partir d’un compte ou d’un portefeuille électronique à votre nom conservé sur l’une des plateformes suivantes : (1) Coinbase Custody Trust ; (2) Coinbase, Inc. (y compris les comptes Coinbase, Coinbase Pro and Coinbase Prime) ; (3) Fidelity Digital Assets Services, LLC ; (4) Gemini Trust Company, LLC ; ou (5) Paxos Trust Company, LLC. Les paiements partiels à partir de plusieurs portefeuilles électroniques ne seront pas acceptés et nous pouvons vous demander de fournir les documents requis afin de confirmer que vous possédez le portefeuille électronique utilisé pour effectuer le paiement. (v) Les paiements en cybermonnaie ne seront acceptés que conformément à l’Article 8(b). Si vous effectuez un paiement en cybermonnaie autre que conformément à l’Article 8(b), y compris lorsque nous déterminons à notre seule discrétion que l’une de vos déclarations et garanties est inexacte, incomplète ou violée, nous pouvons, à notre seule discrétion, vous retourner ces fonds et vous tenir responsable de tous les frais de tiers (y compris, mais sans s’y limiter, les frais de réseau, les taxes, les frais de transfert, etc.), et nous pouvons vous demander de payer en monnaie fiduciaire de la vente. De plus, si nous vous remboursons des Taxes et que vous avez payé ces Taxes en utilisant la cybermonnaie, vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons vous rembourser, à notre seule discrétion, (1) le(s) même(s) montant(s) de la même cybermonnaie que vous nous avez payés en règlement de ces Taxes ; (2) le(s) montant(s) en monnaie fiduciaire que nous vous avons facturés pour ces Taxes ; ou (3) l’équivalent en monnaie fiduciaire au moment où le remboursement est effectué du ou des montants de cybermonnaie que vous avez payés pour ces Taxes. En aucun cas, vous n’aurez le droit de recevoir une appréciation de la valeur de la cybermonnaie que vous nous avez fournie en guise de paiement dans le cadre d’un remboursement. (vi) Une fois que vous initiez une transaction en cybermonnaie, la transaction ne peut pas être annulée ; cela est inhérent à la nature des cybermonnaies et non à une politique établie par nous. Il est de votre responsabilité de vérifier que vous avez envoyé le montant correct à l’adresse correcte du portefeuille électronique. (vii) Si vous effectuez un paiement en cybermonnaie à partir d’un portefeuille ou d’un compte électronique, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (1) vous êtes le titulaire effectif du portefeuille électronique et propriétaire du montant en cybermonnaie utilisé pour effectuer le paiement ; (2) le portefeuille électronique et le compte qui lui est associé ne sont pas directement ou indirectement hébergés, opérés ou autrement contrôlés par une personne faisant l’objet de Sanctions ou située, résidente ou organisée dans un Territoire Sanctionné ; (3) la cybermonnaie ou tout autre actif comptabilisé dans ce portefeuille électronique ou le compte qui lui est associé utilisé pour l’enchère ou l’achat ne provient pas d’une personne faisant l’objet de Sanctions ou située, résidente ou immédiatement le mode de paiement que vous avez choisi pour tous les montants qui vous sont présentés lors du processus de paiement et d’achat. (ii) Pour les Lots vendus aux enchères, la Commission d’Achat et la Commission de Frais Généraux seront ajoutées au Prix d’Adjudication pour chaque Lot et sont payables par l’Acheteur dans le cadre du Prix d’Achat. (iii) L’Acheteur doit également payer dans le cadre du Prix d’Achat toute taxe de vente « sale tax » applicable, taxe d’utilisation « use tax » compensatoire, TVA, taxe à la consommation, taxe sur les produits ou services ou autres taxes indirectes, taxe de luxe, droits d’accise et droits ou tarifs douaniers (collectivement, les « Taxes »), ainsi que tout droit de suite applicable, sur l’achat d’un Lot, lorsque la loi applicable l’exige. Sotheby’s percevra toutes Taxes et droit de suite applicables sur l’achat d’un Lot lorsque la loi applicable l’exige. L’Acheteur doit payer l’intégralité du Prix d’Achat sans aucune déduction de taxes de quelque nature que ce soit, à moins qu’une telle déduction ne soit exigée par la loi. Dans un tel cas, le montant dû à Sotheby’s par l’Acheteur sera porté à un montant qui, après déduction de ces taxes, laisse un montant égal au Prix d’Achat. (iv) Le paiement du Prix d’Achat d’un Lot et de tous Frais d’Achat est dû par l’Acheteur dans la devise de la vente concernée (sauf dans la mesure permise à l’Article 8(b)) immédiatement après la clôture de la vente aux enchères, nonobstant toute exigence de licence d’exportation ou d’importation ou d’autres permis. L’obligation de l’Acheteur de payer l’intégralité du Prix d’Achat et des Frais d’Achat applicables est absolue et inconditionnelle et n’est soumise à aucune exception, compensation ou demande reconventionnelle de quelque nature que ce soit. (v) Nous n’accepterons pas de paiement provenant d’une source autre que l’Acheteur. Si vous êtes inscrit pour enchérir en tant que société, votre société devra payer tout achat au nom de la société par l’intermédiaire d’un mode de paiement accepté. Le paiement partiel pour un Lot n’est pas autorisé. (vi) La propriété d’un Lot acheté ne sera pas transférée à l’Acheteur tant que nous n’aurons pas reçu l’intégralité du Prix d’Achat en fonds disponibles. Nous ne délivrerons le Lot à l’Acheteur ou au mandataire de l’Acheteur qu’après avoir reçu l’intégralité du Prix d’Achat et des Frais d’achat applicables en fonds disponibles de la part de l’Acheteur et que l’Acheteur et son mandataire (le cas échéant) nous ait fourni une identification appropriée, à moins que nous en soyons empêchés par un événement indépendant de notre volonté. Toute délivrance anticipée n’affecte pas le transfert de propriété ou l’obligation inconditionnelle de l’Acheteur de payer l’intégralité du Prix d’achat et des Frais d’Achat applicables. (b) Paiement en cybermonnaie : pour les Lots éligibles au paiement en cybermonnaies, le paiement peut également être effectué uniquement dans le respect des conditions énoncées ci-dessous. Tout autre mode de paiement en cryptomonnaie ne sera pas accepté. (i) Nous accepterons le paiement en cybermonnaie uniquement pour les Lots désignés comme éligibles dans le Catalogue ou par toute annonce ou notification orale ou écrite avant ou pendant la vente, et uniquement dans les cybermonnaies suivantes : Bitcoin (BTC), Ether (ETH) et USD Coin (USDC). (ii) Le montant à payer en cybermonnaie sera égal à la conversion, à la date du paiement, du montant aux enchères effectuée exclusivement en ligne, la clôture d’un Lot). Si le Prix de Réserve pour un Lot n’est pas atteint, le commissairepriseur peut retirer le Lot de la vente, et le commissairepriseur ou le système d’enchères en ligne annoncera que le Lot retiré a été « passé », « retiré », « rendu au propriétaire », « invendu », « racheté » ou l’équivalent. (f) Si une erreur ou une réclamation concernant les enchères survient avant la clôture de la session de vente aux enchères, nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser toute enchères, retirer un Lot, déterminer qui est l’Acheteur, poursuivre ou rouvrir les enchères, annuler la vente d’un Lot, ou remettre en vente et revendre un Lot (y compris après la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur ou, dans une vente aux enchères exclusivement en ligne, la clôture d’un Lot), et prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriée. En cas de réclamation, notre procès-verbal de vente sera absolu et définitif. En cas de divergence entre les enregistrements en ligne ou les messages qui vous sont fournis et notre procès-verbal de vente, notre procès-verbal de vente prévaudra. Dans le cas où nous déciderions d’annuler la vente d’un Lot ou de le remettre en vente et le revendre à la suite d’une erreur ou d’une réclamation concernant les enchères, nous informerons l’Acheteur de cette décision dès que raisonnablement possible. (g) Sous réserve de l’Article 7(e), l’Acheteur sera : dans une vente aux enchères publiques en salle de vente, l’Enchérisseur le plus offrant accepté pour un Lot à la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur ; dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, l’Enchérisseur le plus offrant accepté pour un Lot à la clôture de ce Lot ; dans le cas d’un Enchérisseur enchérissant en tant que mandataire, le mandant de cet Enchérisseur sera l’Acheteur. Cela signifie que, sous réserve de l’Article 7(e), le contrat de vente entre l’Acheteur et le Vendeur est conclu à la chute du marteau accompagnant le terme « adjugé » déclaré par le commissaire-priseur dans une vente aux enchères publiques en salle de vente, ou à la clôture d’un Lot dans une vente aux enchères effectuée exclusivement en ligne, l’Acheteur devient alors responsable du paiement de l’intégralité du Prix d’Achat et des Frais d’Achat applicables. Le contrat de vente entre le Vendeur et l’Acheteur d’un Lot sera définitif à l’issue de la vente aux enchères. (h) Toute vente de gré à gré de Lots sera réalisée conformément aux présentes Conditions Générales de Vente applicables aux Acheteurs. 8. Paiement (a) Généralités (i) Les Acheteurs seront facturés après la vente. Pour les Enchérisseurs en ligne, les informations d’achat figurant sous l’onglet « My Bids » de l’application Sotheby’s et dans la section « Account Activity » de « My Account » sur notre site Internet sont fournies uniquement pour votre commodité. En cas de divergence entre les informations d’achat en ligne et la facture que nous vous envoyons à la suite de la vente, la facture prévaudra. Nous pouvons traiter les paiements par l’intermédiaire de prestataires de services tiers, qui peuvent publier des règles de fonctionnement relatives au paiement sur leurs sites Internet respectifs et modifier ces règles de temps à autre. Pour les paiements par carte de crédit, vous nous autorisez, ainsi que nos prestataires de services tiers, à débiter 268 269
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