174 CONDITIONS DE VENTE TERMS OF SALE 1. La vente se fera expressément au comptant et sera conduite en euros. L’adjudicataire le plus offrant et dernier enchérisseur aura l’obligation de payer comptant et de remettre ses nom et adresses postale et électronique. 2. L’acquéreur devra acquitter 30 % T.T.C. en sus du montant des enchères. Les frais bancaires pour virements étrangers seront à la charge de l’acquéreur. Les paiements par cartes de crédits étrangères subiront 1,20% de frais supplémentaires. Aucun chèque étranger ne sera accepté. 3. En cas de contestation au moment des adjudications, c’est à dire s’il est établi que deux ou plusieurs enchérisseurs ont simultanément porté une enchère équivalente, soit à haute voix, soit par signe, et réclament en même temps cet objet après le prononcé du mot adjugé, le-dit objet sera remis en adjudication au prix proposé par les enchérisseurs et tout le public présent sera admis à enchérir à nouveau. 4. D’éventuelles modifications aux descriptions du catalogue pourront être annoncées pendant la vente et seront consignées au procès-verbal de vente. Aucune réclamation ne sera admise pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition publique ayant permis l’examen des œuvres proposées à la vente. Les dimensions et les estimations sont communiquées à titre indicatif. 5. L’adjudicataire pourra s’acquitter de son paiement en espèces, jusqu’à 1 000 € (frais et taxes compris) pour un particulier résident français, par virement bancaire ou par carte de crédit (à l’exclusion d’American Express). Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant acquittement de l’intégralité des sommes dues. 6. A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le bien sera remis en vente à la demande du vendeur, sur folle enchère de l’adjudicataire défaillant, immédiatement ou à la première opportunité. Si le vendeur ne formule pas sa demande dans un délai d’un mois à compter de l’adjudication, il nous donne tout mandat pour agir en son nom et pour son compte. A ce titre, FERRI se réserve, à sa discrétion, la possibilité de percevoir des intérêts sur la totalité des sommes dues, ce à compter d’une mise en demeure restée infructueuse. De rejeter, lors de toute vente future aux enchères, toute offre faite par l’acheteur défaillant ou obtenir un dépôt préalable avant d’accepter ses enchères. En cas de revente sur folle enchère, de faire supporter au fol enchérisseur toute moins-value éventuelle, par rapport au prix atteint lors de la première adjudication. Enfin, d’exercer tous les droits et tous les recours appartenant aux créanciers gagistes sur tous les biens en sa possession appartenant à l’acheteur. 7. Toute T.V.A. facturée sera remboursée aux personnes non-résidentes de l’Union Européenne à condition qu’elles en fassent la demande écrite au service comptable de FERRI dans un délai de trois mois après la vente, et sur présentation de l’exemplaire 3 du document douanier d’exportation (DAU) sur lequel FERRI devra figurer comme expéditeur et l’acheteur comme destinataire. L’exportation doit intervenir dans les délais légaux. 8. Si vous souhaitez faire une offre d’achat par écrit ou enchérir par téléphone, vous pouvez utiliser le formulaire en fin de catalogue. Celui-ci doit nous parvenir au plus tard le matin de la vacation, accompagné de vos coordonnées et garanties bancaires. Dans le cas de plusieurs offres d’achat du même montant, l’offre déposée la première l’emporte sur les autres. 9. Les enchères par téléphone et sur la plateforme www.drouot.com via le Live sont un service rendu aux clients. En aucun cas, FERRI ne pourra être tenu responsable pour avoir manqué un ordre par erreur ou pour un problème technique informatique ou téléphonique. 10. Dès l’adjudication prononcée, les objets sont sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à l’enlèvement de leurs lots dans les meilleurs délais afin d’éviter les frais de manutention et de gardiennage, qui sont à leur charge. Le magasinage n’engage pas la responsabilité de la Société de Vente à quelque titre que ce soit. Toutes les formalités et transports d’expédition restent à la charge de l’acquéreur. Sauf convention avec FERRI, la demande d’un Certificat d’exportation, ou de tout autre document administratif, n’affecte pas l’obligation de paiement comptant de l’acheteur. 11. Les achats ne pourront être enlevés qu’après complet paiement par l’adjudicataire. Tous les lots pourront être enlevés pendant ou après la vacation sur présentation de l’autorisation de délivrance du service comptable de FERRI. 12. Les meubles, tableaux et objets adjugés via la plateforme www.drouot.com et qui n’auront pas été retirés, avant le lendemain de la vente - jusqu’à 10 heures - à Drouot Richelieu, seront entreposés au service Magasinage de l’Hôtel Drouot (accès par le 6bis, rue Rossini 75009 Paris. Ouvert uniquement sur rendez-vous à prendre en ligne : https://drouot.com/Hôtel-drouot ). Les frais de dossier et de stockage seront à régler directement au service Magasinage de l’Hôtel Drouot, avant ou au moment de l’enlèvement des lots et sur présentation du bordereau acquitté par la comptabilité de FERRI et de l’étiquette de vente. 13. Les meubles, tableaux et objets volumineux adjugés par téléphone ou sur ordre d’achat qui n’auront pas été retirés par leurs acquéreurs le lendemain de la vente avant 10 heures, en salle à Drouot Richelieu, seront également entreposés au service Magasinage de l’Hôtel Drouot. Seuls les objets de petit volume adjugés par téléphone ou sur ordre d’achat seront transportés chez FERRI, dans nos locaux où ils seront gardés à titre gracieux. FERRI se réserve la possibilité, en cas de stockage à durée indéterminée, d’envoyer les objets dans un garde-meubles, aux frais de l’acheteur. 1. The sale will be made expressly in cash and will be conducted in euros. The highest bidder and last bidder will be required to pay cash and provide their name, mailing address and email address. 2. The purchaser must pay 28% T.T.C. in addition to the auction amount. Bank charges for foreign transfers will be borne by the buyer. Payments by foreign credit cards will be charged an additional 1.20%. No foreign cheques will be accepted. 3. In the event of a dispute at the time of the tenders, that is to say if it is established that two or more bidders have simultaneously made an equivalent auction, either aloud or by sign, and claim at the same time this object after the pronouncement of the word awarded, the object will be tendered at the price proposed by the bidders and all the public present will be allowed to bid again. 4. Any changes to the catalogue descriptions may be announced during the sale and will be recorded in the sales minutes. No claim will be allowed for restorations of use and small accidents, the public exhibition having allowed the examination of the works proposed for sale. Dimensions and estimates are provided for information purposes only. 5. The successful bidder may pay in cash, up to €1,000 (including fees and taxes) for an individual resident of France, by bank transfer or credit card (excluding American Express). No lot will be given to the buyers before payment of all amounts due. 6. In the absence of payment by the successful bidder, after formal notice remained unsuccessful, the property will be put back on sale at the request of the seller, on “folle enchere” of the defaulting bidder, immediately or at the first opportunity. If the seller does not make his request within one month of the auction, he gives us any mandate to act on his behalf. As such, FERRI reserves the right, at its discretion, to collect interest on all amounts due, from a formal notice that has not been issued. To reject, at any future auction, any offer made by the defaulting buyer or obtain a prior deposit before accepting his bids. In the event of resale on “folle enchere”, to make the fol bidder bear any loss of value, in relation to the price reached at the first auction. Finally, to exercise all the rights and all the remedies belonging to the secured creditors on all the property in its possession belonging to the buyer. 7. All invoiced VAT will be refunded to non-resident persons of the European Union provided that they make a written request to the accounting department of FERRI within three months after the sale, and on presentation of copy 3 of the customs export document (DAU) on which FERRI must appear as sender and the buyer as recipient. The export must take place within the legal deadlines. 8. If you wish to make an offer in writing or to bid by phone, you can use the form at the end of the catalogue. It must reach us at the latest the morning of the vacation, accompanied by your contact details and bank guarantees. In the case of several offers to purchase of the same amount, the first bid shall prevail over the others. 9. Bidding by phone and on the www.drouot.com platform via Live is a service to customers. Under no circumstances can FERRI be held responsible for having missed an order by mistake or for a computer or telephone technical problem. 10. Upon award of the contract, the objects shall be the sole responsibility of the successful tenderer. Tenderers are advised to collect their lots as soon as possible to avoid handling and guarding costs, which are their responsibility. The shopping does not engage the responsibility of the Sales Company in any capacity whatsoever. All formalities and shipping are the responsibility of the buyer. Unless otherwise agreed with FERRI, the application for an Export Certificate, or any other administrative document, does not affect the buyer’s cash payment obligation. 11. Purchases may only be removed after full payment by the successful bidder. All lots can be removed during or after the vacation on presentation of the authorization to issue the accounting department of FERRI. 12. Furniture, paintings and objects awarded via the www.drouot.com platform that have not been removed, before the day after the sale - until 10 a.m. - at Drouot Richelieu, will be stored at the Hôtel Drouot Shopping Department (access by 6bis, rue Rossini 75009 Paris. Open only by appointment to be taken online: https://drouot. com/Hôtel-drouot). The processing and storage fees will be payable directly to the Hôtel Drouot Shopping Department, before or at the time of collection of the lots and upon presentation of the receipt paid by FERRI accounting and the sales label. 13. Furniture, paintings and bulky objects sold by telephone or by order of purchase that have not been removed by their purchasers the day after the sale before 10 a.m., in the sale room at Drouot Richelieu, will also be stored in the Shopping Department of the Hôtel Drouot. Only items of small volume sold by telephone or on order of purchase will be transported to FERRI, in our premises where they will be kept free of charge. FERRI reserves the right, in case of storage for an indefinite period, to send the objects to a storage room, at the expense of the buyer.
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