170 les collections aristophil +91 MONTESQUIOU JOSEPH DE, COMTE D’ARTAGNAN (1651 -1729) LIEUTENANT GÉNÉRAL, CAPITAINE-LIEUTENANT DES MOUSQUETAIRES P.S. avec apostille autographe, cosignée par Louis de Gand de Mérode prince d’ISENGHIEN (1678-1767), au camp de «Kieuvin» 22 octobre 1706; 1 page oblong in-8. LIEUTENANT CAPTAIN OF THE MUSKATEERS, Signed document, with an added autographe note, co-signed by Louis of Gand of Mérode, prince d’ISENGHIEN (1678-1767), Camp of «Kieuvin» 22 October 1706; 1 page oblong in-8. 200 / 250 € Certificat pour le lieutenant de VANEINGEN, natif de Leyden en Hollande, qui a «fait abjuration de la religion Calviniste […] et s’est toujours comporté en bon Catolique», a été blessé en Irlande et au siège de Nice, et qui demande une place à l’hôtel royal des Invalides. La pièce est visée et signée au dos par Michel CHAMILLART (1652-1721). +92 CONDORCET JEAN-ANTOINE-NICOLAS CARITAT, MARQUIS DE (1741-1794) MATHÉMATICIEN, PHILOSOPHE ET ÉCONOMISTE; DÉPUTÉ, CONVENTIONNEL (AISNE), IL FUT ARRÊTÉ COMME GIRONDIN ET S’EMPOISONNA. MANUSCRIT autographe, [Droit d’établir des usines]; 6 pages in-4 sur 2 bifoliums. MATHEMATICIAN, PHILOSOPHER AND ECONOMIST; DEPUTY, MEMBER OF THE CONVENTION (AISNE), HE WAS ARRESTED AS GIRONDIN AND DIED POISONNED. AUTOGRAPH MANUSCRIPT [On the right to establish factories]; 6 pages in-4, on 2 bifolia. 1 500 / 2 000 € Ce brouillon, qui présente de nombreuses ratures et corrections, avec d’importantes additions dans la marge de gauche, se rattache au travail de Condorcet sur les assemblées provinciales; on en retrouve des traces dans l’Essai sur la Constitution et les fonctions des assemblées provinciales posthume. «La propriété d’une rivière appartient aux riverains, toutes les fois qu’elle n’est pas assez grande pour que l’on puisse y naviguer sans nuire à leurs possessions. Mais cette propriété doit être considérée sous deux points de vue; la totalité des riverains a un droit commun sur la rivière et il existe un droit particulier pour chaque individu. Le droit de chaque individu se borne à faire soit du bord de la rivière qui lui appartient soit de son eau tout usage qui ne nuit ni à la propriété particulière d’autrui, ni à cette propriété qui doit être commune entre tous les riverains. Les usages d’une rivière que l’on peut regarder comme communs sont la navigation, l’arrosage, le rouillage, et les usines»… Le droit d’établir une nouvelle usine ne peut se concevoir «à moins que les nouvelles ne puissent nuire phisiquement aux anciennes. Le régime féodal étant aboli, le droit exclusif des propriétaires actuels d’usines doit donc se borner à s’opposer à l’établissement de celles qui seraient jugées devoir les empêcher les anciennes d’agir avec une force égale, de produire les mêmes effets. Mais ce droit ne doit pas s’étendre à empêcher la construction des usines qui par la concurrence feraient baisser le profit de celles qui existent»… Les propriétaires ont aussi le droit de perfectionner ou d’agrandir leurs usines, mais sans nuire aux riverains. Ils doivent notamment construire des déversoirs pour éviter les inondations… Etc. +93 CONDORCET JEAN-ANTOINENICOLAS CARITAT, MARQUIS DE (1741-1794). MANUSCRIT autographe, Observations que l’on prend la liberté de proposer à Monsieur l’abbé Sieyès, [1792-1793]; 4 pages in-4. AUTOGRAPH MANUSCRIPT, Observations que l’on prend la liberté de proposer à Monsieur l’abbé Sieyès, [1792-1793]; 4 pages in-4. Observations in preparation of the Constitution for the An III. 2 000 / 2 500 € Observations en vue de la préparation de la Constitution de l’an III. Élus à la Convention, Condorcet et SIEYÈS furent tous deux nommés membres du Comité de constitution le 11 octobre 1792; Sieyès abandonnera la prêtrise en novembre 1793. Condorcet présente ici des observations sur divers articles. « Art. 39. Le scrutin ne me parait pas assez sévère 1° parce qu’il n’exclut qu’un juge même dans le cas où l’opinion qu’il y en a trois ou 91
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