230 230 104 230. LOUIS XV (1710-1774). P.S. (secrétaire), Paris octobre 1716 ; contresignée par Phelypeaux et Voysin ; cahier de 7 pages in-fol. sur vélin. 1 500 / 2 000 € Important «édit concernant les Esclaves Negres des Colonies ». L’édit en 15 articles est précédé d’un long préambule, rappelant l’édit de mars 1685 « qui en maintenant la discipline de l’Église Catholique, apostolique et Romaine, pourvoit a ce qui concerne l’état et la qualité des Esclaves Negres qu’on entretient dans les Colonies pour la culture des terres, et comme nous avons esté informé que plusieurs habitans de nos Isles de l’Amerique desirent envoyer en France quelques uns de leurs Esclaves pour les confirmer dans les instructions et dans les exercices de notre Religion, et pour leur faire aprendre en meme tems quelque art ou metier dont les Colonies recevroient beaucoup d’utilité par le retour de ces Esclaves, mais que ces habitans craignent que les Esclaves ne pretendent etre libres en arrivant en France, ce qui pourroit causer aux habitans une perte considerable, et les detourner d’un objet aussi pieux et aussi utile »… Pour amener en France des esclaves il faudra obtenir la permission des gouverneurs généraux des îles, les faire enregistrer au greffe du lieu de résidence… Article 5 : « Les Esclaves Negres de l’un et de l’autre sexe qui seront conduits en France par leurs Maitres ou qui y seront par eux envoyez ne pouront pretendre avoir acquis leur liberté sous pretexte de leur arivée dans le Royaume, et seront tenus de retourner dans nos Colonies quand leurs Maitres le jugeront apropos, mais faute par les Maitres des Esclaves d’observer les formalités prescrites par les precedens articles lesd. Esclaves seront libres et ne pourront être reclamez »… Etc. 231. LOUIS XV. P.S. (secrétaire), Versailles 26 avril 1735 ; sur 1 page in-fol. à en-tête gravé Garde de mon Tresor Royal. 60 / 80 € Dépenses secrètes. Ordre au trésorier Roland Pierre Gruyn de remettre au porteur « la somme de deux cens mille livres pour employer en affaires secrettes concernant mon service dont je ne veux estre icy fait mention »… On joint un parchemin, lettres de réception d’un marchand de soie à Angers en 1669.
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