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SALLE DES VENTES DE RENNES MARDI 30 MARS 2004

 ARCHIVES DU CHÂTEAU DE KERGUEHENNEC

Fonds Rohan & Rohan-Chabot

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BRETAGNE ENCHERES SCP. LIVINEC - GAUDUCHEAU - JEZEQUEL 32, place des Lices - 35000 RENNES  Tél. (33) 02 99 31 58 00 Fax (33) 02 99 65 52 64 e-mail : art@rennesencheres.com

EXPERT Alain REBOULOT - 6, rue Edith Cavell - 35000 - RENNES Tél . (33) 02 99 79 27 02  Fax. (33) 02 99 79 45 16  e-mail : posteduvillage@wanadoo.fr

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SOMMAIRE o INVENTAIRE DES TITRES DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN lots : 1 à 2 - o AVEUX DES VICOMTES PUIS DES DUCS DE ROHAN AUX DUCS DE BRETAGNE & AUX ROIS DE FRANCE 3 à 6 - o TITRES GÉNÉRAUX DU XIIIe SIÈCLE 7 à 19 - o TITRES GÉNÉRAUX DU XIVe SIÈCLE 20 à 33 - o TITRES GÉNÉRAUX DU XVe SIÈCLE 35 à 40 - o TITRES GÉNÉRAUX DU XVIe SIÈCLE 41 à 49 o - TITRES GÉNÉRAUX DES XVIIe & XVIIIe SIÈCLES 50 à 54 - o RÔLES RENTIERS DU DUCHÉ DE ROHAN 55 à 57 - o FERMES DES REVENUS & RÉGIE DU DUCHÉ DE ROHAN 58 à 61 - o COMPTE DES RECETTES, DÉPENSES, PERCEPTION DES REVENUS DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN 62 à 69 - o CHARGE & OFFICES DU DUCHÉ 70 - o DROIT DE GUET - 71 à 74 - ° DROITS DE COUTUMES, FOIRES, MARCHÉS, HALLES, APPRÉCIS DE GRAINS & DIVERS 75 à 77 - o CLERGÉ SÉCULIER & RÉGULIER 78 à 85 - o FORÊTS & LANDES 86 à 88 - o CONCESSION DE DROITS DOMANIAUX 89 à 90 - o MOULINS 91 - o EAUX & FORÊTS 92 à 97 - o - JURIDICTION 98 - o RÉFORMATION DU DOMAINE 99 à 100 - o SEIGNEURIES 101 à 194 - GLOSSAIRE page 63 Une partie des documents peut porter l'un des deux cachets circulaires (Ø 23 mm) à l'encre bleue suivants : "MORBIHAN * ARCHIVES PRIVEES * / DEPOT" ou " ARCHIVES DEPARTEMENTALES * DU MORBIHAN * / DEPOT" INVENTAIRE DES TITRES DE LA VICOMTÉ PUIS DU DUCHÉ DE ROHAN

 

 Les résultats sont donnés en euros. / The results are given in euros.

DROITS DE COUTUMES, FOIRES, MARCHÉS, HALLES, APPRÉCIS DE GRAINS & DIVERS n° 30 (détail)- Lettres de Charles V, Roi de France 1373   75 - DROITS DE COUTUMES, FOIRES & APPRÉCIS DE GRAINS - Nombreux dossiers du XVIIIe siècle - Formats divers (environ 4cm d'épaisseur), TB qualité d'ensemble est : 300/400 Résultat : 300 76 - PONTIVY "FOIRES, MARCHÉS, HALLES & DROITS DE COUTUME" o Possession de 2 "étaux" en la halle des gros draps : baux à ferme, procédures (1563 - 1644). o Jouissance de quatre "étaux" et boutiques : procédures (1632). o Location de boutiques en dehors de la halle : procédures (1750 - 1778). o Allongement des halles : transaction (1608). o Construction d'une halle à blé : marché, procuration (1665). o Droits des cordiers aux foires : procédures (1675 - 1725). o Octrois : procédures, enquêtes (1664 -1667). o Droits de coutumes sur le fil et de péage sur les ponts : procédures (1686 - 1782) o Droit d'étalage : procédures (1686 - 1782). o Mesures matrices : procès verbal (1768). o Droits de cuisson aux fours banaux et de pesée aux poids et balances publiques : procédures (1701, 1781 & 1782) dont enquête et procès verbaux. o Documents divers sur les foires (XVIIe & XVIIIe siècles) Formats divers (parchemin et papier), environ 9 cm d'épaisseur, TB qualité d'ensemble est : 600/800 Résultat : 550 77 - DROITS DIVERS o Droit de faire passer en dessous du pont, de la rivière du Blavet, les poissonniers qui vendent du poisson pendant le carême dans la ville de Pontivy; 1615, 1674 et 1675 - 3 pièces, une de 2 pp. et deux de 4 pp. in-4. o Droit de poids et mesures pour le duché; extrait fait au parlement de Rennes en 1691, collationné fidèlement et enregistré en 1781 à Pontivy - 6 pp. in-8. o Droit de faire transporter les grains à Pontivy et au plus proche port de mer; 1699 - 5 pp. in-fol et 20 pp. in-4. o Droit de péage sur le grand pont de Pontivy; 1751 - 3 pp. in-fol. o Droit de soule, conversion du droit de soule en celui d'émulation pour la filure "Sur les représentations faites à monseigneur Le Duc De Rohan, par MM. les juges de Pontivy. Que les soules, qu'on est dans l'usage de jeter au peuple le dimanche et le mardi gras, causent chaque année des désordres et des accidents, qui intéressent l'humanité, mon dit seigneur le duc de Rohan a bien voulu convertir le droit de soule, dans un prix d'émulation, pour la perfection de la filure..."; 1773 - 7 pp. in-fol, TB état général. est : 300/400 Résultat : 300   CLERGÉ SÉCULIER & RÉGULIER 78 - DROIT SUR LES ABBAYES, PRIEURÉS ET ÉGLISES - Factures, mémoires et consultations concernant les droits sur les églises & presbytères du duché; XVIIe et XVIIIe siècle - Plus de 40 dossiers de divers formats (papier et parchemin) TB état général est : 200/300 Résultat : 330 79 - ABBAYE DE LANGONNET o Aveu de messire Paul de Bonacourcy seigneur et abbé titulaire de Notre Dame de Langonnet, du révérend frère Jacques de Montenay religieux et coadjuteur de la dite abbaye et d'humbles frères religieux envers l'illustre princesse Demoiselle Marguerite duchesse de Rohan. Grand parchemin de 5 pp. (35x28cm) daté en dernière page du 13 juillet 1639 avec empreinte de sceau à sec de la duchesse de Rohan et diverses signatures de religieux dont "Fre Paul de Bonacourcy" et "J de Montenay" - TTB/SUP est : 100/150 Résultat : 100 80 - ABBAYE DE LANVAUX o Aveu des religieux de l'abbaye envers le vicomte et la vicomtesse de Rohan; 1410 (Copie collationnée et enregistrée en 1735) 3 pp. in-4. TB o Procuration du prieur de Lanvaux nommé à l'abbaye et des religieux du couvent afin de rendre l'hommage dû au seigneur de Rohan (1541) - Parchemin (32x23cm) sceau à sec de la vicomté et diverses signatures, TTB o Procédures et régies des dîmes (1672, 1695 et 1735) - 24 pp. in-4, TB est : 200/300 Résultat : 200 81 - PRIEURÉ DE SAINT NICOLAS DE JOSSELIN o Aveu (1734) - Parchemin, 19 pp. (21x28,5cm) TTB est : 100/150 Résultat : 210 82 - PRIEURÉ DE SAINTE CROIX DE JOSSELIN o Aveu (1734) - Parchemin, 14 pp. (21x29cm) TTB est : 100/150 Résultat : 200 83 - RÉCOLLET DE PONTIVY o Don de deux prés du couvent (1504) - Grand parchemin (60x54cm), quelques mouillures et petits trous sinon TTB o Construction d'une nouvelle église (1650) - 6 pp. in-4, TTB o Procès entre Marguerite, duchesse de Rohan et les récollets au sujet des pêcheries du Blavet (1674 -1677) - deux actes en parchemin le premier de 9 pp. (29x23cm) et le deuxième de 31 pp. (27cm) TB o Consultations juridiques (XIIIe siècle), plusieurs dizaines de pièces, tous formats TTB est : 200/300 Résultat : 180 84 - URSULINES DE PONTIVY o Fondation (1634/1635) et procédures (1718-1728) une vingtaine de pièces parchemin et papier, formats et états divers est : 100/150 Résultat : 80 85 - PRIEURÉ DU MONT-CASSIN DE JOSSELIN o Procédure (1717) imprimée de 5 pp. in-fol, TTB est : 40/60 Résultat : 100 FORÊTS & LANDES 86 - FORÊT DE LOUDÉAC - Reçu de Christophe de Chauraye pour des sommes versées par le sous-garde de la forêt de Loudéac, signé "Chauraye"(1571) - 1 p. in-fol, TB est : 80/100 Résultat : 60  87 - ARRÊTS DU PARLEMENT DE RENNES o Arrêt du Parlement concernant "les landes, gallois, terres vainnes et vagues dépendances" du duché de Rohan et de la vicomté de Porhouët (1755) - Parchemin de 7 pp. (18x25cm) TTB o Arrêt du Parlement concernant les forêts de Lanouée, Loudéac, Branquilly etc. (1757) Parchemin de 7 pp. (18x25cm) B est : 100/150 Résultat : 80 88 - FORÊTS & LANDES - Important dossier concernant les forêts de Trébimoël ou de Colpo, de Camors et de Florange, de Lanouée, de Branquilly et de Quénécan (XVe au XVIIIe siècle) - 14 pièces (Parchemin et papier) de formats divers tous états dont un exceptionnel ensemble de parchemins liés entre eux faisant 14 mètres de long sur 30cm de large (1491/1496) TB état est : 400/600 Résultat : 450 CONCESSION DE DROITS DOMANIAUX 89 - AFFÉAGEMENTS o Important mémoire concernant les afféagements de la Vicomté de Rohan (1552), signé en fin de document à Pontivy "de Trégouet" - 28 pp. in-fol, TTB o Rôle des afféagements du Duché de Rohan, où l'on trouve la liste des acquéreurs des terres nobles tenues en roture ainsi que la redevance due au seigneur (1617), diverses signatures dont "Henry de Rohan" - Parchemin 23pp. (28x35cm), TTB o Divers documents dont un mémoire de 1766 et deux autres concernant les afféagements et les défrichements (XVIIIe siècle) etc.36 pp.in-fol ou in-4,TTB est : 300/500 Résultat : 250 90 - DIVERS o Domaine congéable : Acte de notoriété de la juridiction de Pontivy signé par diverses personnalités dont le sénéchal "Le vaillant"; alloué lieutenant et procureur fiscal de la juridiction de pontivy, siège principal du duché de Rohan 6 pp. in-fol, B/TB o Observation sur l'étymologie du mot censive: mémoire signé (XVIIIe siècle) de 6 pp. in-fol, TTB est : 60/80 Résultat : 40 MOULINS 91 - TRANSPORT DES MEULES & AFFÉAGEMENTS DE MOULINS o Transport des meules : Moulins de Bieuzy, Loudéac, Mur, Noyal, Rohan et divers (1658, 1660, 1662x2, 1665, 1672x2 & 1673) o Afféagement de moulins : Mémoires, procès, imprimés sur les procès, sentences, etc. (1727/1729) - 20 documents, 132 pp. in-fol, in-4 et in-8, tous états est : 200/300 Résultat : 150 EAUX & FORÊTS 92 - HENRI III, ROI DE FRANCE (né en 1551, mort en 1589; roi de France de 1574 à 1589) fils d'Henri II.Les guerres de Religion marquèrent le règne de ce prince intelligent et cultivé.La paix de Monsieur (1576), signée avec les protestants et suggérée par le parti des politiques, catholiques conciliants, provoqua dès 1576 la formation de la Ligue, que mena Henri de Guise. Lettres d'Henri roi de France et de Pologne à nos amis et aux gens de la cour du Parlement de Bretagne ... de la part de notre cousin le seigneur de Rohan ... au sujet des forêts de son domaine - 3 pp. in-fol, diverses signatures, TTB est : 150/200  Résultat : 200 93 - RENÉ VICOMTE DE ROHAN, SIEUR DE PONTIVY Né en 1550, mort à La Rochelle en 1586. Elevé par sa mère Isabelle d'Albret, dans la religion réformée, il prit à 19 ans les armes pour se joindre à ses coreligionnaires, puis se rendit à La Rochelle où sa cousine, la reine de Navarre Jeanne d'Albret, lui donna le commandement en chef des protestants pendant l'absence de Lannoue (1570). Le jeune général s'empara rapidement de Brouage, de Marennes, de l'île d'Oléron, des places du littoral et de Saintes. Avec 600 hommes, il défendit pendant 3 mois en 1574, Lusignan assiégé par l'armée du duc de Montpensier et obtint une capitulation honorable, après une héroïque résistance. René de Rohan devint ensuite membre du conseil du roi de Navarre et prit part en 1585, à la malheureuse expédition faite à Angers par Condé. De son mariage avec Catherine de Parthenay-Larchevêque, il eut 3 fils, dont l'un fut le célèbre Henri de Rohan. Lettres de René vicomte de Rohan, prince de Léon, comte de Porhoëet, baron de Frontenay, à tous les gardes de nos forêts de Loudéac, de Lanouée, de Quénécan et de Branquilly... (1582), signées "René de Rohan"- 1 p.in-fol, moyen est : 150/200 Résultat : 150 94 - PROVISIONS D'OFFICE o Office de Receveurs des ventes aux forêts du duché de Rohan donné par Marguerite de Rohan, duchesse de Rohan, princesse de Léon, comtesse de Porhoët, marquise de Blain, dame des Lorges et autres lieux. Fait à Nantes le 20 septembre 1681 - 7 pp. in-4, TTB o Office de suppléant du procureur fiscal des eaux, bois et forêts du duché de Rohan aux parties de Loudéac, la Trinité et La Chèze, fait en Parlement de Rennes le 22 novembre 1786 - Parchemin (24x17cm) SUP est : 100/120 Résultat : 120 95 - LOUIS-MARIE-BRETAGNE-DOMINIQUE DE ROHAN-CHABOT (né à Paris en 1710, mort à Nice en 1791) Général, il était le fils de Louis-Bretagne-Alain de Chabot et reçu le titre de duc de Rohan en 1727. Il présida longtemps les états de Bretagne et émigra au début de la révolution. Provision de procureur fiscal des eaux, bois,et forêts du duché de Rohan aux parties de Loudéac, La Chèze et la Trinité pour le sieur Aimé-Louis Querangual du Penquer, signé "Louis M .B. D / de Rohan chabot duc de Rohan" fait à Saint-Mandé le 28 septembre 1786 - Document (36x24cm), un petit manque, empreinte de sceau à sec du duché, TB est : 80/100 Résultat : 100 96 - LOUIS-MARIE-BRETAGNE-DOMINIQUE DE ROHAN-CHABOT Provision de procureur fiscal des eaux, bois,et forêts du duché de Rohan aux parties de Loudéac, La Chèze et la Trinité pour le sieur Aimé-Louis Querangual du Penquer, signé "Louis M. B. D / de Rohan chabot duc de Rohan", Saint-Mandé le 28 septembre 1786 - Document en partie imprimé (36x24cm), petit manque, TB est : 80/100 Résultat : 80 97 - ARRÊTS ET PROCÉDURES - 36 pièces diverses sur des arrêts, procédures, enquêtes, productions et reçus divers (1665/1758) - Intéressant ensemble de plus de 110 pp. TTB est : 150/200 Résultat : 120 JURIDICTION 98 - ORDONNANCE D' HENRI IV, ROI DE FRANCE (Pau, 1553 - Paris, 1610), roi de France de 1589 à 1610 Extrait du greffe de la cour de Pontivy du 30 septembre 1642 concernant une ordonnance du roi Henri IV de 1609 par laquelle toutes les causes en première instance seront jugées dans les juridictions de La Chèze, Mohon et Loudéac et en appel à la juridiction de Pontivy - 32 pp. in-4, TTB est : 60/80 Résultat : 40 RÉFORMATION DU DOMAINE 99 - RÉFORMATION DU DUCHÉ DE 1733 o Réformation de 1733 : Notes diverses, observations, états des avoirs fournis au duché par les domaines. Idées pour parvenir à la réformation du domaine de monseigneur le prince de Léon plus facilement et à moindre frais. Nomination de monseigneur Guerny conseiller du roi au parlement de Bretagne, commissaire nommé par arrêt de la cour pour la réformation de terres dépendantes, relevant du duché de Rohan (1732). Notes prises après cette réformation en 1734, 1735 & 1736, etc. - 55 pp. in-fol et in-4, TTB est : 200/300 Résultat : 200 100 - RÉFORMATION DU DUCHÉ DE 1763 o Réformation de 1763 : Observations et réflexions sur la réformation ancienne et courante - 26 pp.in fol, TTB o Mémoire sur la réformation XVIIIe siècle (certainement celle de 1763) : Très important mémoire pour le préposé à la réformation de Bretagne concernant la liberté que les seigneurs de fiefs prétendent avoir de disposer de leurs domaines par un féage avec rétention de la seigneurie directe et les effets qui en suivent, en faveur des seigneurs - 62 pp. in-fol, TTB est : 200/300 Résultat : 200

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